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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1891.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles. - Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cic, rue Blaes, 3.

UNIV. OF MICH. LAW LIBRARY

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

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REDACTEURS: MM. CH. MESDACH DE TER KIELE, procureur général, et L. MELOT, premier avocat général
près la cour de cassation.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

RÉDACTEUR M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

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REDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles, et A.-J. GONDRY, conseiler
à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Université de la même ville,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de re instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

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