PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1891.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

PASICRISIE BELGE.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

V. OF MICH. LAVE LIBRARY

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

Année 1891.

Tre PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
REDACTEURS : MM. CH. MESDACH DE TER KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général

près la cour de cassation.

Ile PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.
REDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

Ille PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.
REDACTEURS : MM. ÉMILE DE BRANDNER, président a la cour d'appel de Bruxelles, et A.-J. GONDRY, conseiller

à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Université de la même ville,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de la instance et de commerce,

et de plusieurs juges de paix.

5 Late

Ire PARTIE.
ÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES.
T-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

SUCCESSEUR
ÉMILE BRUYLANT

RUE BLALS, 49.