 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...les individus catholiques qui composent les autorités civile» et militaires. (Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toirte autre cause, sans la permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...ORGANIQUES du Concordat du 26 messidor an 9 (bulletin72, n° 344, pag. i3), dispose» que l'évèque se concertera avec le préfet , pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sivua
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sivua
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLV1II. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sivua
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sivua
...pour les individus catholiques qui remplissent îes autorités civiles et militaires. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sivua
...remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sivua
...place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera... | |
 | France - 1813 - 1258 sivua
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVI1I. L'évènue se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque... | |
 | France - 1816 - 1254 sivua
...militaires. XLV1H. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler le» fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
