Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 14
... Gouverneurs , aber jedenfalls nur dann ertheilt , wenn ein Bedürfniss zur Errichtung einer neuen Schankstelle nachgewiesen ... Gouverneur appréciera s'il y a lieu de délivrer la licence ; toutefois , celle - ci ne sera accordée que si l ...
... Gouverneurs , aber jedenfalls nur dann ertheilt , wenn ein Bedürfniss zur Errichtung einer neuen Schankstelle nachgewiesen ... Gouverneur appréciera s'il y a lieu de délivrer la licence ; toutefois , celle - ci ne sera accordée que si l ...
Sivu 16
... Gouverneur Impérial pourra nicht mehr vorliegen , kann der Kaiserliche retirer l'autorisation accordée et annuler la Gouverneur die ertheilte Erlaubniss zurück- licence ou les licences délivrées sans qu'il nehmen und den oder die ...
... Gouverneur Impérial pourra nicht mehr vorliegen , kann der Kaiserliche retirer l'autorisation accordée et annuler la Gouverneur die ertheilte Erlaubniss zurück- licence ou les licences délivrées sans qu'il nehmen und den oder die ...
Sivu 21
... . Le droit de 50 pfennigs pour les spiritueux non dénaturés d'une contenance alcoolique jusqu'à 50 % Tralles a été porté par ordon- nance du Gouverneur Impérial du 1er avril 1900 à 56 pfennigs . = = 4,000 Litern im Falle des § 2 Nr - 21 1.
... . Le droit de 50 pfennigs pour les spiritueux non dénaturés d'une contenance alcoolique jusqu'à 50 % Tralles a été porté par ordon- nance du Gouverneur Impérial du 1er avril 1900 à 56 pfennigs . = = 4,000 Litern im Falle des § 2 Nr - 21 1.
Sivu 26
... Gouverneur Impérial , Der Kaiserliche Gouverneur , LEUTWEIN . LEUTWEIN . Für richtige Abschrift : Pour copie conforme : ( L. S. ) ( gez . ) VOGEL . Kanzleirath ( L. S. ) ( s . ) VOGEL . Conseiller de chancellerie . Nachweisung über den ...
... Gouverneur Impérial , Der Kaiserliche Gouverneur , LEUTWEIN . LEUTWEIN . Für richtige Abschrift : Pour copie conforme : ( L. S. ) ( gez . ) VOGEL . Kanzleirath ( L. S. ) ( s . ) VOGEL . Conseiller de chancellerie . Nachweisung über den ...
Sivu 43
... Gouverneur de la Côte d'Ivoire , Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 23 juillet 1892 relatif à l'importation des armes à feu et des munitions dans la Colonie ; Vu l'arrêté du 19 avril 1900 portant prohibition ...
... Gouverneur de la Côte d'Ivoire , Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 23 juillet 1892 relatif à l'importation des armes à feu et des munitions dans la Colonie ; Vu l'arrêté du 19 avril 1900 portant prohibition ...
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Suositut otteet
Sivu 291 - For the second offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or...
Sivu 69 - Sykes' hydrometer, for every gallon of the strength of proof by such hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for...
Sivu 150 - I AM commanded by the Lords Commissioners of the Admiralty to transmit, for the information of the Secretary of State for Foreign Affairs, copy of a letter from the Commanding Officer of Her Majesty's ship " Redbreast," dated the 13th October last, relative to the movements of th« French store-ship "Dr6me
Sivu 87 - ... shall be guilty of an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding...
Sivu 307 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.
Sivu 52 - Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Tribunal pourra selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Sivu 3 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Sivu 151 - I HAVE the honour to transmit herewith a copy of a despatch which I have addressed to Her Majesty's...
Sivu 51 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, André LEBON.
Sivu 58 - Regulations, he shall be guilty of an offence, and shall, on conviction, be liable to a fine which may extend to...