Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 44
... décret du 28 septembre 1897; Vu le décret du 30 décembre 1892, relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies du Sénégal et dépendances et du Congo français; Vu l'arrêté du 27 avril 1899, créant des permis ...
... décret du 28 septembre 1897; Vu le décret du 30 décembre 1892, relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies du Sénégal et dépendances et du Congo français; Vu l'arrêté du 27 avril 1899, créant des permis ...
Sivu 43
... décret du 23 juillet 1892 relatif à l'importation des armes à feu et des munitions dans la Colonie ; Vu l'arrêté du 19 avril 1900 portant prohibition dans tous les territoires de la Colonie de la vente et du transport des armes à feu et ...
... décret du 23 juillet 1892 relatif à l'importation des armes à feu et des munitions dans la Colonie ; Vu l'arrêté du 19 avril 1900 portant prohibition dans tous les territoires de la Colonie de la vente et du transport des armes à feu et ...
Sivu 44
... décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 décembre 1892 , relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies du Sénégal et dépendances et du Congo français ; Vu l'arrêté du 27 avril 1899 , créant des ...
... décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 décembre 1892 , relatif à l'introduction des armes à feu et des munitions dans les colonies du Sénégal et dépendances et du Congo français ; Vu l'arrêté du 27 avril 1899 , créant des ...
Sivu 45
... arrêté local du 1er octobre 1900 . Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française , Commandeur de la Légion d'honneur , Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 8 juillet 1900 portant ...
... arrêté local du 1er octobre 1900 . Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française , Commandeur de la Légion d'honneur , Vu l'article 51 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 8 juillet 1900 portant ...
Sivu 47
... décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 , concernant les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Vu les arrêtés locaux des 29 décembre 1892 , 11 février 1893 , 17 avril et 12 juillet 1899 ...
... décret du 28 septembre 1897 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 , concernant les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Vu les arrêtés locaux des 29 décembre 1892 , 11 février 1893 , 17 avril et 12 juillet 1899 ...
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Suositut otteet
Sivu 299 - For the second offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or...
Sivu 71 - Sykes' hydrometer, for every gallon of the strength of proof by such hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for...
Sivu 152 - I AM commanded by the Lords Commissioners of the Admiralty to transmit, for the information of the Secretary of State for Foreign Affairs, copy of a letter from the Commanding Officer of Her Majesty's ship " Redbreast," dated the 13th October last, relative to the movements of th« French store-ship "Dr6me
Sivu 93 - ... shall be guilty of an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding...
Sivu 309 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.
Sivu 52 - Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Tribunal pourra selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Sivu 5 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Sivu 153 - I HAVE the honour to transmit herewith a copy of a despatch which I have addressed to Her Majesty's...
Sivu 51 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, André LEBON.
Sivu 60 - Regulations, he shall be guilty of an offence, and shall, on conviction, be liable to a fine which may extend to...