Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 31
... dernier se rend coupable d'un manquement grave à ses devoirs envers son esclave domes- tique . L'autorité administrative compétente doit examiner d'office les manquements de cette nature qui arriveraient à sa connais- sance et , le cas ...
... dernier se rend coupable d'un manquement grave à ses devoirs envers son esclave domes- tique . L'autorité administrative compétente doit examiner d'office les manquements de cette nature qui arriveraient à sa connais- sance et , le cas ...
Sivu 43
... dernier cercle dans les limites fixées dans l'arrêté du 9 février 1900 inséré au Journal officiel du 15 février 1900 . ART . 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie . - Grand - Bassam , le 15 ...
... dernier cercle dans les limites fixées dans l'arrêté du 9 février 1900 inséré au Journal officiel du 15 février 1900 . ART . 2. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie . - Grand - Bassam , le 15 ...
Sivu 45
... dernier ; Le Conseil privé entendu , Arrête : - ARTICLE PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de provenance étrangère établi par les décrets des 20 janvier 1879 et 2 décembre 1899 , sera perçu sur ...
... dernier ; Le Conseil privé entendu , Arrête : - ARTICLE PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de provenance étrangère établi par les décrets des 20 janvier 1879 et 2 décembre 1899 , sera perçu sur ...
Sivu 49
... dernier , vous avez soumis à mon approbation le texte de l'arrêté que vous avez pris , le 20 avril du même mois , en vue d'élever à 90 francs par hectolitre à 50 degrés le droit d'importation sur les spiritueux dans toute l'étendue de ...
... dernier , vous avez soumis à mon approbation le texte de l'arrêté que vous avez pris , le 20 avril du même mois , en vue d'élever à 90 francs par hectolitre à 50 degrés le droit d'importation sur les spiritueux dans toute l'étendue de ...
Sivu 49
... dernier , vous avez soumis à mon approbation le texte de l'arrêté que vous avez pris , le 20 avril du même mois , en vue d'élever à 90 francs par hectolitre à 50 degrés le droit d'importation sur les spiritueux dans toute l'étendue de ...
... dernier , vous avez soumis à mon approbation le texte de l'arrêté que vous avez pris , le 20 avril du même mois , en vue d'élever à 90 francs par hectolitre à 50 degrés le droit d'importation sur les spiritueux dans toute l'étendue de ...
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Suositut otteet
Sivu 299 - For the second offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or...
Sivu 71 - Sykes' hydrometer, for every gallon of the strength of proof by such hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for...
Sivu 152 - I AM commanded by the Lords Commissioners of the Admiralty to transmit, for the information of the Secretary of State for Foreign Affairs, copy of a letter from the Commanding Officer of Her Majesty's ship " Redbreast," dated the 13th October last, relative to the movements of th« French store-ship "Dr6me
Sivu 93 - ... shall be guilty of an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding...
Sivu 309 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.
Sivu 52 - Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Tribunal pourra selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Sivu 5 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Sivu 153 - I HAVE the honour to transmit herewith a copy of a despatch which I have addressed to Her Majesty's...
Sivu 51 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, André LEBON.
Sivu 60 - Regulations, he shall be guilty of an offence, and shall, on conviction, be liable to a fine which may extend to...