Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 13
... Fabrication force alcoolique Spiritueux dénaturés . Montant des droits du tarif dans le protectorat . jusques et y compris au delà de appliqué . 50 % Tralies . 50 % Tralles . Litres de capacité . Litres de capacité . Litres d'alcool pur ...
... Fabrication force alcoolique Spiritueux dénaturés . Montant des droits du tarif dans le protectorat . jusques et y compris au delà de appliqué . 50 % Tralies . 50 % Tralles . Litres de capacité . Litres de capacité . Litres d'alcool pur ...
Sivu 58
... article de fabrication indigène importé du protectorat dans la colonie . - VI . La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de : « < Ordonnance douanière , 1899 » . 20 Gallons , per Imperial Gallon . 0 0 6 58 ―
... article de fabrication indigène importé du protectorat dans la colonie . - VI . La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de : « < Ordonnance douanière , 1899 » . 20 Gallons , per Imperial Gallon . 0 0 6 58 ―
Sivu 59
... fabrication indigène importé du protectorat dans la colonie . VI . La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de : « < Ordonnance douanière , 1899 » . SCHEDULE A. ANNEXE A. Date Title of Ordinance . of 58.
... fabrication indigène importé du protectorat dans la colonie . VI . La présente ordonnance pourra être désignée sous le titre de : « < Ordonnance douanière , 1899 » . SCHEDULE A. ANNEXE A. Date Title of Ordinance . of 58.
Sivu 123
... fabrication des bois- sons distillées . Chacune de ces licences aura une durée maxima d'un an ; elle pourra être renouvelée , et , si la fabrication a lieu en vue de la vente , l'octroi et le renouvellement de la licence . seront soumis ...
... fabrication des bois- sons distillées . Chacune de ces licences aura une durée maxima d'un an ; elle pourra être renouvelée , et , si la fabrication a lieu en vue de la vente , l'octroi et le renouvellement de la licence . seront soumis ...
Sivu 124
... fabrication , seront confisqués ; il and if he is a licensee his licence also shall en sera de même de sa licence , s'il en a une . be forfeited . 6. These Regulations may be cited as as « The Distilled Liquors Regulations , 1897 ...
... fabrication , seront confisqués ; il and if he is a licensee his licence also shall en sera de même de sa licence , s'il en a une . be forfeited . 6. These Regulations may be cited as as « The Distilled Liquors Regulations , 1897 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Aden affranchis Africa alcool alcool e aguardente Alula amende ammunition Arabes Arabian coast armazem armes à feu arms articles artigo Bandar Bandar Cassem bebidas Berbera boissons boutres coast cognacs colonie Commissaire Commissioner country Customs Decree décret dhows distillées district douanes drawback duty esclaves esclaves libérés exceeding exportation fabrication Firearms first fiscal found freed slaves freedom gallon goods Gouverneur Government great Hafun Hecto hectolitre importação imported importés imposto indigènes island Jusuf l'alcool l'article labour Lagos liable licence liquor made Mahmud Majesty's Medjourtines ment months Mozambique munitions native Nigeria Nigérie Nogal Officer order Ordinance Osman owners paid Pemba person plantations présent règlement Proclamation producção Protectorate province purpose quantidades quantité Regulations reis par litre réis por litro return same sera seront shamba Sir Lloyd Mathews slavery slaves freed Somali Soudan spiritueux spirituous liquors Sultan thereof time tion TOTAL town trafic vinhos work year Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 291 - For the second offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or...
Sivu 69 - Sykes' hydrometer, for every gallon of the strength of proof by such hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for...
Sivu 150 - I AM commanded by the Lords Commissioners of the Admiralty to transmit, for the information of the Secretary of State for Foreign Affairs, copy of a letter from the Commanding Officer of Her Majesty's ship " Redbreast," dated the 13th October last, relative to the movements of th« French store-ship "Dr6me
Sivu 87 - ... shall be guilty of an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding...
Sivu 307 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.
Sivu 52 - Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Tribunal pourra selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Sivu 3 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Sivu 151 - I HAVE the honour to transmit herewith a copy of a despatch which I have addressed to Her Majesty's...
Sivu 51 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, André LEBON.
Sivu 58 - Regulations, he shall be guilty of an offence, and shall, on conviction, be liable to a fine which may extend to...