Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 30
... jour serait sous ce rapport plus favorable à l'esclave domestique , le dit droit coutumier restera en vigueur . L'autorité administrative compétente décidera en cette matière comme en toutes autres matières litigieuses divisant le ...
... jour serait sous ce rapport plus favorable à l'esclave domestique , le dit droit coutumier restera en vigueur . L'autorité administrative compétente décidera en cette matière comme en toutes autres matières litigieuses divisant le ...
Sivu 31
... jour de sa publication . ( L. S. ) Berlin , le 29 novembre 1901 . Der Reichskanzler , ( gez . ) GRAF VON BÜLOW . Le Chancelier , ( 8. ) COMTE DE BÜLOW . Für richtige Abschrift : Pour copie conforme : ( gez . ) RUTH . ( L. S. ) ( S ...
... jour de sa publication . ( L. S. ) Berlin , le 29 novembre 1901 . Der Reichskanzler , ( gez . ) GRAF VON BÜLOW . Le Chancelier , ( 8. ) COMTE DE BÜLOW . Für richtige Abschrift : Pour copie conforme : ( gez . ) RUTH . ( L. S. ) ( S ...
Sivu 80
... jour de juin 1898 seront établis , perçus et encaissés , au nom de Sa Majesté et à l'usage du Gouvernement de la colonie de la Côte - d'Or , sur les marchan- dises importées dans la colonie , conformé- ment aux indications de la ...
... jour de juin 1898 seront établis , perçus et encaissés , au nom de Sa Majesté et à l'usage du Gouvernement de la colonie de la Côte - d'Or , sur les marchan- dises importées dans la colonie , conformé- ment aux indications de la ...
Sivu 85
... jour de dé- cembre 1899 , il sera établi , perçu et encaissé au nom de Sa Majesté , ses héritiers et suc- cesseurs et au profit du Gouvernement de la colonie de Lagos , sur les marchandises im- portées dans la colonie ou le protectorat ...
... jour de dé- cembre 1899 , il sera établi , perçu et encaissé au nom de Sa Majesté , ses héritiers et suc- cesseurs et au profit du Gouvernement de la colonie de Lagos , sur les marchandises im- portées dans la colonie ou le protectorat ...
Sivu 93
... jour d'avril 1900 . 2. L'annexe A IV de la « Royal Niger Company Regulations ( Embodiment ) Pro- clamation , 1900 » , concernant les spiritueux est rapportée . 3. Dans la présente Proclamation , les termes : « spiritueux de traite » s ...
... jour d'avril 1900 . 2. L'annexe A IV de la « Royal Niger Company Regulations ( Embodiment ) Pro- clamation , 1900 » , concernant les spiritueux est rapportée . 3. Dans la présente Proclamation , les termes : « spiritueux de traite » s ...
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Suositut otteet
Sivu 299 - For the second offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or...
Sivu 71 - Sykes' hydrometer, for every gallon of the strength of proof by such hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for...
Sivu 152 - I AM commanded by the Lords Commissioners of the Admiralty to transmit, for the information of the Secretary of State for Foreign Affairs, copy of a letter from the Commanding Officer of Her Majesty's ship " Redbreast," dated the 13th October last, relative to the movements of th« French store-ship "Dr6me
Sivu 93 - ... shall be guilty of an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding...
Sivu 309 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.
Sivu 52 - Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Tribunal pourra selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Sivu 5 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Sivu 153 - I HAVE the honour to transmit herewith a copy of a despatch which I have addressed to Her Majesty's...
Sivu 51 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, André LEBON.
Sivu 60 - Regulations, he shall be guilty of an offence, and shall, on conviction, be liable to a fine which may extend to...