Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 15
... présenter aux autorités précitées une enseigne blanche de 50 centi- mètres de large sur 60 centimètres de long ; il devra ... ordonnance pourra également être prononcée . über den Umfang der Einfuhr und Herstellung von Spirituosen und -- 15.
... présenter aux autorités précitées une enseigne blanche de 50 centi- mètres de large sur 60 centimètres de long ; il devra ... ordonnance pourra également être prononcée . über den Umfang der Einfuhr und Herstellung von Spirituosen und -- 15.
Sivu 16
... ordonnance de police concernant la dé- fense de délivrer des boissons alcooliques aux soldats de la troupe du Protectorat n'est pas affectée par la présente ordonnance . § 11 . La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 1901 ...
... ordonnance de police concernant la dé- fense de délivrer des boissons alcooliques aux soldats de la troupe du Protectorat n'est pas affectée par la présente ordonnance . § 11 . La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 1901 ...
Sivu 24
... a été condamné du chef de con- gegen die in § 15 bezeichneten , denselben travention à la présente ordonnance ou aux Gegenstand behandelnden früheren Ver- ordonnances antérieures mentionnées au ordnungen innerhalb der letzten drei Jahre ...
... a été condamné du chef de con- gegen die in § 15 bezeichneten , denselben travention à la présente ordonnance ou aux Gegenstand behandelnden früheren Ver- ordonnances antérieures mentionnées au ordnungen innerhalb der letzten drei Jahre ...
Sivu 25
... présente ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 1901 . Seront abrogées à la même date : 1 ° L'ordonnance du 13 mars 1893 , rela- tive à l'importation et au commerce de bois- sons alcooliques dans le Protectorat de l'Afrique du Sud ...
... présente ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 1901 . Seront abrogées à la même date : 1 ° L'ordonnance du 13 mars 1893 , rela- tive à l'importation et au commerce de bois- sons alcooliques dans le Protectorat de l'Afrique du Sud ...
Sivu 26
... présente ordonnance ( § 2 ) continueront à être valables . Si le commerce exercé en vertu d'une sem- blable licence dépasse 8,000 litres par an , la taxe supplémentaire sera appliquée confor- mément au § 4 de la présente ordonnance ...
... présente ordonnance ( § 2 ) continueront à être valables . Si le commerce exercé en vertu d'une sem- blable licence dépasse 8,000 litres par an , la taxe supplémentaire sera appliquée confor- mément au § 4 de la présente ordonnance ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Aden affranchis Africa alcool alcool e aguardente Alula amende ammunition Arabes Arabian coast armazem armes à feu arms articles artigo Bagamoyo Bandar Bandar Cassem bebidas Berbera boissons boutres Coast colonie Commissioner Customs Decree décret dhows district douanes drawback duties duty esclaves esclaves libérés exceeding exportation Firearms first fiscal found freed slaves freedom fusils gallon goods Gouverneur Government Governor greater Hafun Hecto hectolitre imported importés imposto indigènes island Jusuf l'alcool l'article labour Lagos liable licence liquors made Mahmud Majesty's marchandises ment months Mozambique munitions native number Officer order Ordinance Osman owners paid Pemba person plantations présent règlement présente ordonnance Proclamation producção proof Protectorate provided province purpose Quantités Regulations reis par litre réis por litro return same Schedule sera seront shamba Sir Lloyd Mathews slavery slaves freed Somali Soudan Southern Nigeria spiritueux spirituous liquors Sultan thereof time tion TOTAL town vinhos work year Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 299 - For the second offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or...
Sivu 71 - Sykes' hydrometer, for every gallon of the strength of proof by such hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for...
Sivu 152 - I AM commanded by the Lords Commissioners of the Admiralty to transmit, for the information of the Secretary of State for Foreign Affairs, copy of a letter from the Commanding Officer of Her Majesty's ship " Redbreast," dated the 13th October last, relative to the movements of th« French store-ship "Dr6me
Sivu 93 - ... shall be guilty of an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding...
Sivu 309 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.
Sivu 52 - Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Tribunal pourra selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Sivu 5 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Sivu 153 - I HAVE the honour to transmit herewith a copy of a despatch which I have addressed to Her Majesty's...
Sivu 51 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, André LEBON.
Sivu 60 - Regulations, he shall be guilty of an offence, and shall, on conviction, be liable to a fine which may extend to...