Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 23
... premier semestre de l'année sont soumises au paiement du droit dû pour l'année entière ; celles délivrées après le 1er juillet , au paie- ment de la moitié de ce droit . § 6 . Tout titulaire d'une licence est tenu de transmettre par ...
... premier semestre de l'année sont soumises au paiement du droit dû pour l'année entière ; celles délivrées après le 1er juillet , au paie- ment de la moitié de ce droit . § 6 . Tout titulaire d'une licence est tenu de transmettre par ...
Sivu 44
... premier. — Est et demeure rapporté l'arrêté sus-visé du 27 avril 1899. Art. 2. — L'usage des armes à feu dont l'introduction sera autorisée dans la colonie, en vertu de l'article 4 du décret du 30 décembre 1892, donnera lieu à la ...
... premier. — Est et demeure rapporté l'arrêté sus-visé du 27 avril 1899. Art. 2. — L'usage des armes à feu dont l'introduction sera autorisée dans la colonie, en vertu de l'article 4 du décret du 30 décembre 1892, donnera lieu à la ...
Sivu 43
... PREMIER . - La prohibition de la vente et du transport des armes à feu et de la poudre est levée dans les cercles du Cavally , de Béréby , de San - Pedro , de Sassandra et de Bassam , en ce qui concerne ce dernier cercle dans les ...
... PREMIER . - La prohibition de la vente et du transport des armes à feu et de la poudre est levée dans les cercles du Cavally , de Béréby , de San - Pedro , de Sassandra et de Bassam , en ce qui concerne ce dernier cercle dans les ...
Sivu 44
... PREMIER . ART . 2 . -- - Est et demeure rapporté l'arrêté sus - visé du 27 avril 1899 . L'usage des armes à feu dont l'introduction sera autorisée dans la colonie , en vertu de l'article 4 du décret du 30 décembre 1892 , donnera lieu à ...
... PREMIER . ART . 2 . -- - Est et demeure rapporté l'arrêté sus - visé du 27 avril 1899 . L'usage des armes à feu dont l'introduction sera autorisée dans la colonie , en vertu de l'article 4 du décret du 30 décembre 1892 , donnera lieu à ...
Sivu 45
... PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de provenance étrangère établi par les décrets des 20 janvier 1879 et 2 décembre 1899 , sera perçu sur les spiritueux étrangers introduits dans la Colonie du ...
... PREMIER . Le droit de douane de 7 % ad valorem , frappant les marchan- dises de provenance étrangère établi par les décrets des 20 janvier 1879 et 2 décembre 1899 , sera perçu sur les spiritueux étrangers introduits dans la Colonie du ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Aden affranchis Africa alcool alcool e aguardente Alula amende ammunition Arabes Arabian coast armazem armes à feu arms articles artigo Bagamoyo Bandar Bandar Cassem bebidas Berbera boissons boutres Coast colonie Commissioner Customs Decree décret dhows district douanes drawback duties duty esclaves esclaves libérés exceeding exportation Firearms first fiscal found freed slaves freedom fusils gallon goods Gouverneur Government Governor greater Hafun Hecto hectolitre imported importés imposto indigènes island Jusuf l'alcool l'article labour Lagos liable licence liquors made Mahmud Majesty's marchandises ment months Mozambique munitions native number Officer order Ordinance Osman owners paid Pemba person plantations présent règlement présente ordonnance Proclamation producção proof Protectorate provided province purpose Quantités Regulations reis par litre réis por litro return same Schedule sera seront shamba Sir Lloyd Mathews slavery slaves freed Somali Soudan Southern Nigeria spiritueux spirituous liquors Sultan thereof time tion TOTAL town vinhos work year Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 299 - For the second offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or...
Sivu 71 - Sykes' hydrometer, for every gallon of the strength of proof by such hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for...
Sivu 152 - I AM commanded by the Lords Commissioners of the Admiralty to transmit, for the information of the Secretary of State for Foreign Affairs, copy of a letter from the Commanding Officer of Her Majesty's ship " Redbreast," dated the 13th October last, relative to the movements of th« French store-ship "Dr6me
Sivu 93 - ... shall be guilty of an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding...
Sivu 309 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.
Sivu 52 - Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Tribunal pourra selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Sivu 5 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Sivu 153 - I HAVE the honour to transmit herewith a copy of a despatch which I have addressed to Her Majesty's...
Sivu 51 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, André LEBON.
Sivu 60 - Regulations, he shall be guilty of an offence, and shall, on conviction, be liable to a fine which may extend to...