Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1902 |
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Sivu 23
... s'agit , ou s'il tolère dans son établissement l'ivresse , la débauche , l'immo- ralité ou les jeux de hasard ; 3o A défaut de moyens suffisants pour surveiller étroitement l'exploitation du com- merce , et spécialement pour contrôler ...
... s'agit , ou s'il tolère dans son établissement l'ivresse , la débauche , l'immo- ralité ou les jeux de hasard ; 3o A défaut de moyens suffisants pour surveiller étroitement l'exploitation du com- merce , et spécialement pour contrôler ...
Sivu 25
... s'agit au § 1 ou retirant ladite licence . $ 13 . Quiconque , sans être muni d'une licence , exercera par profession le commerce ou exploitera un débit de boissons alcooliques , sera passible d'une amende de 1,000 marcs au maximum ; il ...
... s'agit au § 1 ou retirant ladite licence . $ 13 . Quiconque , sans être muni d'une licence , exercera par profession le commerce ou exploitera un débit de boissons alcooliques , sera passible d'une amende de 1,000 marcs au maximum ; il ...
Sivu 30
... s'agit : Die nach dem Eintritt von Altersschwäche oder Krankheit erfolgende Freilassung. OSTAFRIKA . AFRIQUE ORIENTALE . verei in Deutsch - Ostafrika . Um die Abschaffung der Haussklaverei in domestique dans l'Afrique orientale allemande ...
... s'agit : Die nach dem Eintritt von Altersschwäche oder Krankheit erfolgende Freilassung. OSTAFRIKA . AFRIQUE ORIENTALE . verei in Deutsch - Ostafrika . Um die Abschaffung der Haussklaverei in domestique dans l'Afrique orientale allemande ...
Sivu 31
... s'agit . Avant d'accorder la ratifica- die Behörde ausser sonstigen ihr wichtig tion , celle - ci doit examiner , entre autres erscheinenden Punkten die Rechtmässigkeit questions qui lui paraîtraient présenter de des ...
... s'agit . Avant d'accorder la ratifica- die Behörde ausser sonstigen ihr wichtig tion , celle - ci doit examiner , entre autres erscheinenden Punkten die Rechtmässigkeit questions qui lui paraîtraient présenter de des ...
Sivu 49
... les spiritueux dans toute l'étendue de la colonie . J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'approuve l'arrêté dont il s'agit . Agréez , etc. DECRAIS . Taxes de consommation applicables dans la région non comprise dans 13 49.
... les spiritueux dans toute l'étendue de la colonie . J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'approuve l'arrêté dont il s'agit . Agréez , etc. DECRAIS . Taxes de consommation applicables dans la région non comprise dans 13 49.
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Yleiset termit ja lausekkeet
Aden affranchis Africa alcool alcool e aguardente Alula amende ammunition Arabes Arabian coast armazem armes à feu arms articles artigo Bagamoyo Bandar Bandar Cassem bebidas Berbera boissons boutres Coast colonie Commissioner Customs Decree décret dhows district douanes drawback duties duty esclaves esclaves libérés exceeding exportation Firearms first fiscal found freed slaves freedom fusils gallon goods Gouverneur Government Governor greater Hafun Hecto hectolitre imported importés imposto indigènes island Jusuf l'alcool l'article labour Lagos liable licence liquors made Mahmud Majesty's marchandises ment months Mozambique munitions native number Officer order Ordinance Osman owners paid Pemba person plantations présent règlement présente ordonnance Proclamation producção proof Protectorate provided province purpose Quantités Regulations reis par litre réis por litro return same Schedule sera seront shamba Sir Lloyd Mathews slavery slaves freed Somali Soudan Southern Nigeria spiritueux spirituous liquors Sultan thereof time tion TOTAL town vinhos work year Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 299 - For the second offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or...
Sivu 71 - Sykes' hydrometer, for every gallon of the strength of proof by such hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for...
Sivu 152 - I AM commanded by the Lords Commissioners of the Admiralty to transmit, for the information of the Secretary of State for Foreign Affairs, copy of a letter from the Commanding Officer of Her Majesty's ship " Redbreast," dated the 13th October last, relative to the movements of th« French store-ship "Dr6me
Sivu 93 - ... shall be guilty of an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding...
Sivu 309 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.
Sivu 52 - Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le Tribunal pourra selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois.
Sivu 5 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Sivu 153 - I HAVE the honour to transmit herewith a copy of a despatch which I have addressed to Her Majesty's...
Sivu 51 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, André LEBON.
Sivu 60 - Regulations, he shall be guilty of an offence, and shall, on conviction, be liable to a fine which may extend to...