 | Austria - 1891 - 1258 sivua
...anm:e, d'une table analytique des docuraents legislatifs, administratifs et statistiques mentionnes aux articles LXXXI et LXXXIII. Article LXXXV. Les frais de bureau, de correspondance. de traductiou •et d'impression qui en rösulteront, seront Supportes par toutes les Puissances signataires... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 sivua
...seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une...administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI Article LXXXV. et recouvrés par les soins du Département des Affaires Étrangères à Bruxelles.... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1890 - 798 sivua
...seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les puissances signataires. Cette publication sera accompagnée chaque année d'une...et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXX1II. ART. LXXIV. — Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui... | |
 | Un ancien diplomate - 1890 - 540 sivua
...seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les puissances signataires. Cette publication sera accompagnée chaque année d'une...administratifs, et statistiques mentionnés aux articles 81 et 83. puissances signataires et recouvrés par les soins du departement des affaires étrangères... | |
 | 1891 - 82 sivua
...seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une...articles Lxxxi et LXXXIII. ARTICLE LXXXV Les frais do bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui en résulteront seront supportés par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 998 sivua
...seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée , chaque année , d'une...et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et Т.УХХТТТ. Article LXXXV. Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 sivua
...seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée chaque année d'une...administratifs et statistiques mentionnés aux articles VHI et x. XII. Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui en résulteront... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 sivua
...seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutcs les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une...administratifs et statistiques mentionnés aux articles i.xxxi et LXXXIII. \ ni. i.xxxv. Les Irais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 sivua
...Bureau zentralisirt werden. Artikel LXXXIII. opérations pendant l'année écoulée et sur celles de» bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis...Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires Etrangères à Bruxelles. §. III. — De la Protection des esclaves libérés.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 sivua
...des documents législatifs , administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et Lxxxm. Article LXXXV. Les frais de bureau, de correspondance,...traduction et d'impression qui en résulteront , seront supportes par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires... | |
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Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques... 
