1871. 26/14 juillet. Règlement relatif à la taxe d'amarrage à percevoir sur les navires de commerce et autres, mouillés dans le port de Constantinople

-

7 août. Ordonnance du ministère I. R. de l'Intérieur publiant
l'arrangement entre l'Autriche-Hongrie et le Wurtemberg pour
le rapatriement des sujets respectifs

16 août. Convention télégraphique entre l'Autriche-Hongrie et
la Servie. Conclue à Belgrade; approuvée par le ministère I. R.
du commerce le 31 août 1871

Pag.

324

325

325

25 août. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la Russie à la convention télégraphique internationale pour la troisième région de ses possessions en Asie. 330 25 août. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste concernant la reconnaissance des certificats de jaugeage anglais.. 331 25 août. Déclaration échangée entre le Gouvernement de Sa Majesté I. et R. Apostolique et le Gouvernement des Principautés-Unies de Moldavie et de Valachie à l'égard du caractère exécutoire des jugements et décisions rendus en matière civile, commerciale, maritime et de change par les autorités judiciaires compétentes de l'un de ces pays

331

332

14 septembre. Ordonnance circulaire du Ministère I. R. de l'Inté-
rieur aux Gouverneurs à l'égard des émigrations. .

19 septembre. Convention préliminaire conclue à Vienne pour la
correction du Rhin de Kriessern au lac de Constance

333

19 septembre. Ordonnance concernant le cérémonial à observer
par les vaisseaux de guerre, forts etc. ottomans lors des jours
de fête solennels des souverains amis.

27 septembre. Ordonnance du ministère I. R. de la justice con-
cernant l'exécution réciproque des sentences et décisions en
matière civile en Autriche-Hongrie et dans les Principautés-
Unies de la Moldavie et Valachie

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340

5 octobre. Traité télégraphique entre l'Autriche - Hongrie et
l'Allemagne. Conclu à Berne. Ratifié à Bude, le 9 mars 1872.. 341
1er novembre. Règlement pour l'institution d'un fonds de retraite
en faveur des employés de la Commission Européenne du Danube 345
2 novembre. Règlement arrêté par la Commission européenne
du Danube pour l'établissement d'une station de signaux à
Soulina

2 novembre. Instructions au médecin en chef de l'hôpital de la
marine de Soulina, sur les actes de juridiction auxquels les auto-
rités locales ou consulaires peuvent avoir à procéder dans
l'hôpital ..

2 novembre. Disposition de la Commission Européenne du Danube
modifiant l'article 11 du tarif de droits de navigation du 9 no-
vembre 1870

10 novembre. Ordonnance du ministère I. et R. de la guerre
(section de la marine) concernant la célébration de la fête du
Sultan..

12 novembre. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste
concernant la conversion du tonnage porté sur les certificats de
jaugeage portugais

15/3 novembre. Notice relative au régime douanier à établir sur
la partie inférieure du Pruth, en aval de Nemtzéni..

20 novembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant l'accession de la Grande-Bretagne à la convention inter-

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355

355

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nationale télégraphique pour ses possessions en Europe et en Amérique... 1871. 25 novembre. Convention entre l'Autriche-Hongrie et les ÉtatsUnis de l'Amérique du Nord sur la protection des marques de commerce. Conclu à Vienne. Ratifiée à Budapest, le 9 mars 1872. Ratifications échangées à Vienne, le 22 avril 1872. 11 décembre. Tarif des droits sanitaires dans l'Empire ottoman et Règlement pour la perception de ces droits.

21 décembre. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste con-
cernant le jaugeage des bâtiments sous pavillon des États-Unis
de l'Amérique du Nord.

Pag

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358

362

.. 368

21 décembre. Ordonnance ministérielle concernant l'exécution du
traité de commerce et de navigation conciu, le 24 mars 1870,
entre l'Autriche-Hongrie et l'Espagne

28 décembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant l'abolition de la convention pour l'union télégraphique
datée de Bade-Bade, le 25 octobre 1868, ainsi que les dispositions
touchant les relations télégraphiques entre l'Autriche Hongrie,
l'Allemagne et les Pays-Bas

1872. 13 janvier. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche-
Hongrie et le Portugal. Conclu à Lisbonne. Ratifié à Budapest,
le 18 octobre 1872. Ratifications échangées à Lisbonne, le
30 novembre 1872...

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374

14 janvier. Convention télégraphique internationale. Conclue à
Paris, le 17 mai 1865, révisée à Rome. Ratifiée en vertu d'une
déclaration du ministère I. R. du commerce le 13 juin 1872.... 381
19 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer-
nant l'accession des Pays-Bas pour les lignes des Indes orientales
à la convention télégraphique internationale....

23 janvier. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de la justice
adressée aux cours d'appel à l'égard de l'envoi d'une copie léga-
lisée aux consulats respectifs des sentences rendues contre un
sujet austro-hongrois.

24 janvier et 2 janvier 1873. Échange de notes concernant l'appro-
bation de l'acte de délimitation entre Malcesine et Nago-Torbole,
signé à Riva, le 7 décembre 1871 ...

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444

-

31 janvier. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de l'Intérieur
aux Gouverneurs à l'égard de la délivrance de passeports aux
sujets autrichiens accusés d'un crime en Turquie...

4 février. Publication des ministres I. R. des finances et du com-
merce concernant l'entrée de l'Alsace - Lorraine dans l'union
douanière allemande

7 février 26 janvier. Dispositions de la Commission mixte du
Pruth modifiant le tarif provisoire des droits de navigation à
percevoir au confluent du Pruth et du Danube

27/15 février. Règlement de la Commission mixte du Pruth pour
la visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer
sur le Pruth.

448

448

449

6 mars et 4 avril. Échange de notes entre le ministre d'Autriche-
Hongrie à Rome et le ministre des affaires étrangères d'Italie
pour la communication réciproque des sentences criminelles
prononcées par les tribunaux de l'un des deux pays contre des
sujets de l'autre....

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453

21 mars. Ordonnance du Ministère I. R. de la justice concernant
les réquisitions à adresser aux tribunaux russes en matière civile 456

1872. 1 mai. Règlement fixant l'ordre des travaux de la Commission Européenne du Danube

-

7 mai. Traité postal entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne.
Conclu à Berlin. Ratifié à Gödöllő, le 27 décembre 1872. Rati-
fications échangées à Berlin, le 4 janvier 1873....

21 mai. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire d'Allemagne
à l'égard des jonctions des chemins de fer de Jägerndorf à
Leobschütz et de Olbersdorf à Neisse. Conclu à Berlin. Ratifié
à Vienne, le 18 juin 1872. Ratifications échangées à Vienne, le
22 juin 1872.

21 mai. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Empire d'Allemagne
à l'égard de la construction de la voie ferrée Reichenberg-Gör-
litz. Conclu à Berlin. Ratifié à Vienne, le 18 juin 1872. Rati-
fications échangées à Vienne, le 22 juin 1872.

27 mai. Ordonnance du Ministère I. R. de l'Intérieur interdisant
de délivrer des passeports aux meneurs d'ours.
30 mai. Déclarations échangées entre l'Autriche et l'Italie pour
la correspondance directe entre les autorités judiciaires des
deux États

Juin. Tarif d'importation pour le commerce austro-hongrois dans
l'Empire Ottoman. Conclu entre la légation d'Autriche-Hongrie
et la Sublime Porte

3 juin. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
une réduction du tarif télégraphique entre l'Autriche-Hongrie et
la Roumanie

11 juin. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
une entente entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie à l'égard des
opérations des employés des finances à bord des navires mar-
chands italiens

3 juillet. Ordonnance du ministère I. R. de la justice sur la léga-
lisation des documents délivrés dans les circonscriptions des
tribunaux supérieurs de Trieste et de Zara pour être produits
en Italie

5 juillet. Notification du Gouvernement maritime à Trieste con-
cernant l'assimilation, à Soulina, des bâ iments austro-hongrois
aux bâtiments anglais en cas de jaugeage d'après la loi du
15 mai 1871...

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25 juillet. Convention entre l'Autriche-Hongrie d'une part et la
Bavière et le Wurtemberg de l'autre pour régler les relations
directes postales entre leurs territoires. Conclue à Vienne.
Approuvée par l'Autriche-Hongrie, le 31 décembre 1872, par la
Bavière, le 11 janvier 1873 et parle Wurtemberg, le 27 janvier 1873 525
16 août. Note du ministère Impérial Royal du commerce à l'égard
de l'article 31 du traité du 21 juin 1851 conclu entre l'Autriche
et la Bavière pour la jonction des voies ferrées

527

23 août. Ordonnance du ministère I. R. de la justice à l'égard
de la simplification de la correspondance entre les autorités
judiciaires I. R. et celles d'Italie..........

527

31 août. Ordonnance du ministère L. R. du commerce concernant
la prorogation de la durée de la convention télégraphique conclue
le 8 août 1871 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie....... 529
11 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant la prolongation de la durée des conventions télégra-
phiques conclues par l'Autriche Hongrie, le 22 juillet 1868 avec
la Suisse, et le 16 août 1871 avec la Servie

530

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1872. 14 septembre. Ordonnance du ministère I. R. de l'Intérieur à
l'égard des passeports délivrés aux juifs russes

23 septembre. Convention entre le Gouvernement I. et R. d'Au-
triche-Hongrie et le Prince du Monténégro pour l'extradition
réciproque des malfaiteurs

16 septembre, 15 octobre. Déclaration échangée entre l'Autriche
et l'Italie en vertu de laquelle l'arrangement pris pour les Com-
missions rogatoires en général est étendu aux Commissions roga-
toires relatives à des contraventions aux lois de douane.
15 octobre. Publication du ministère I. R. de l'Intérieur, concer-
nant l'extinction de la convention conclue entre l'Autriche et
la Russie, le 8 novembre 1849, à l'égard du renvoi des juifs
transfuges du territoire de l'un des deux empires dans celui de
l'autre...

6 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concer-
nant l'autorisation du consulat général I. et R. à Varsovie à
prendre en dépôt les successions mobilières des sujets austro-
hongrois décédés dans leur arrondissement...

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9 novembre. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste
concernant la reconnaissance des certificats de jaugeage alle-
mands dans les ports austro-hongrois....

11 novembre. Dispositions relatives à l'enlèvement des agrès
abandonnés sur le Bas-Danube, en aval d'Isaktcha

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11 novembre. Disposition additionnelle à l'article 61 du règlement
de navigation et de police du Bas-Danube, limitant la largeur
des radeaux qui naviguent dans le bras de Soulina. . . . . .
19 novembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce con-
cernant un changement de l'article XVIII, point 5, du règlement
annexé à la convention télégraphique internationale de Rome.. 539
26 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de la justice à
l'égard de la constatation médicale d'aliénation mentale de sujets

russes

28 novembre. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste
concernant la reconnaissance des certificats de jaugeage délivrés
en conformité de la règle I anglaise par le bureau à Soulina de
la Commission européenne du Danube.

29 novembre. Ordonnance du Ministère I. R. de la justice concer-
nant la simplification de la correspondance entre les autorités
judiciaires I. R. autrichiennes et celles de l'Italie...

13 décembre. Deuxième Convention additionnelle au traité du
16 juillet 1853 passé entre l'Autriche-Hongrie et la Belgique à
l'égard de l'extradition réciproque des malfaiteurs. Conclue à
Vienne. Ratifiée le 6 mars 1873

17 décembre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concer-
nant l'abolition de la franchise postale pour les correspondances
et autres envois postaux entre les autorités austro-hongroises et
allemandes

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1873. 9 janvier. Convention consulaire entre l'Autriche-Hongrie et le Portugal. Conclue à Lisbonne. Ratifiée à Vienne, le 30 avril 1874. Ratifications échangées à Lisbonne, le 10 août 1874 ... 543 9 février. Convention additionnelle au traité conclu le 24 décembre 1820, entre l'Autriche et la Bavière à l'égard de la frontière le long des fleuves Saalach et Salzach. Conclue à Vienne. Ratifiée le 6 mai 1873. Ratifications échangées à Vienne, le 15 mai 1873.

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1873. 26 février. Publication du ministère I. R. des finances pour régler le service douanier aux stations de Buchs et St. Margarethen.. 557 6 mars. Protocole signé à Vienne entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie pour la publication d'une carte hydrographique de l'Adriatique. 562

10 mars. Note du Comte Ludolf, ministre Impérial et Royal
d'Autriche-Hongrie à S. E. Khalil Pacha, ministre des affaires
étrangères de S. M. Impériale le Sultan à l'égard de l'accession
de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople, le
12/24 février 1873 entre les Représentants de Turquie, d'Angle-
terre, de France et d'Italie dans le but de régler, sur la base des
capitulations, dans la province de Tripoli, la compétence de la
juridiction locale dans les causes entre étrangers et indigènes.. 564
10 mars. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant le
service militaire obligatoire des sujets de fait (de facto) austro-
hongrois en Turquie.

12 mars. Circulaire adressée par la Sublime Porte aux légations
étrangères, au sujet des mesures adoptées pour empêcher la
contrebande de sel..

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29 mars. Loi sur l'admission des sociétés étrangères d'assurance
à l'exercice du commerce dans les pays représentés au Reichsrath 567
30 mars. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Bavière pour la
construction d'un chemin de fer allant de Landau à Pilsen par
Eisenstein et un autre allant de Passau à Strakonitz par Kusch-
warda. Conclu à Munich. Ratifié à Vienne, le 26 avril 1873.
Ratifications échangées à Munich, le 10 mai 1873

15/3 avril. Communication de la Sublime Porte concernant la
contrebande de sel étranger...

22 avril. Protocole signé à Constantinople entre l'Autriche-Hon-
grie, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, l'Italie
et la Turquie relativement au pouvoir du nouveau gouverneur
du Liban...

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14 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
une modification de l'article XXV, point 2, du règlement télé-
graphique internationel...

15/3 mai. Contrat d'emprunt de la Commission mixte du Pruth
auprès du Crédit foncier général Autrichien..

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17 mai. Déclaration entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie pour
assurer la communication gratuite des actes de décès, signé à Rome 557
21/9 mai. Traité postal entre l'Autriche-Hongrie et la Russie.
Conclu à St. Pétersbourg. Ratifié le 24 m rs 1874. Ratifications
échangées à St. Pétersbourg, le 9 avril/28 mars 1874 ..........

9 juin. Ordonnance des ministères de l'Intérieur et du culte et
de l'instruction publique concernant un procédé concerté entre
l'Autriche-Hongrie et l'Italie pour la communication des actes
de décès à l'égard des sujets respectifs.

18 juin. Ordonnance concernant une modification des règles à
observer dans le but d'éviter les cas de mer produits par la
collision des vaisseaux

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28 juin. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste concernant la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage italiens et austro-hongrois....

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22 juillet. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste, concernant la suspension des facilités accordées aux barques de paysans et de celles ne dépassant pas 10 tonneaux de jaugeage 599