Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Nide 171878 |
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Sivu 24
... échangées à Madrid , le 12 juillet 1871 . ( R. G. B. 1871 , 139. ) Handels- und Schifffahrtsvertrag zwischen der ... échangé leurs pleins - pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants : Article I ...
... échangées à Madrid , le 12 juillet 1871 . ( R. G. B. 1871 , 139. ) Handels- und Schifffahrtsvertrag zwischen der ... échangé leurs pleins - pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants : Article I ...
Sivu 32
... échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier décembre dix- huit cent soixante - dix - sept . Dans ... échangées à Madrid dans le plus bref délai . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et l'ont ...
... échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier décembre dix- huit cent soixante - dix - sept . Dans ... échangées à Madrid dans le plus bref délai . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et l'ont ...
Sivu 70
... échangées à Florence . ( F. V. B. 1870 Nr . 24. ) Lebereinkommen zwischen der kaiserlich und königlichen und der königlich italienischen Regierung , über die Auszahlung von Anzeiger- und Ergreifer - Belohnungen an die gegenseitigen ...
... échangées à Florence . ( F. V. B. 1870 Nr . 24. ) Lebereinkommen zwischen der kaiserlich und königlichen und der königlich italienischen Regierung , über die Auszahlung von Anzeiger- und Ergreifer - Belohnungen an die gegenseitigen ...
Sivu 94
... échangées à Vienne , le 21 janvier 1871 . ( R. G. B. 1871 , Nr . 13. ) Staatsvertrag vom 27. August 1870 , zwischen Oesterreich- Ungarn , zugleich in Vertretung für Liechtenstein , Bayern und der Schweiz , über die Herstellung einer ...
... échangées à Vienne , le 21 janvier 1871 . ( R. G. B. 1871 , Nr . 13. ) Staatsvertrag vom 27. August 1870 , zwischen Oesterreich- Ungarn , zugleich in Vertretung für Liechtenstein , Bayern und der Schweiz , über die Herstellung einer ...
Sivu 107
... échangées à Vienne , le 14 juillet 1871 . ( R. G. Bl . 1871 , Nr . 74. ) Staatsvertrag vom 20. September 1870 , mit den Vereinigten Staa- ten von Amerika wegen Regelung der Staatsbürgerschaft der aus der österreichisch - ungarischen ...
... échangées à Vienne , le 14 juillet 1871 . ( R. G. Bl . 1871 , Nr . 74. ) Staatsvertrag vom 20. September 1870 , mit den Vereinigten Staa- ten von Amerika wegen Regelung der Staatsbürgerschaft der aus der österreichisch - ungarischen ...
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affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung Austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb bureau caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dieser dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Idem Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Suositut otteet
Sivu 781 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Sivu 31 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Sivu 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Sivu 553 - ... la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu sa sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution.
Sivu 547 - Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et...
Sivu 656 - ... on the timbers at the stern, and divide the length into the same number of equal parts into which the length of the tonnage deck is divided...
Sivu 626 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Sivu 553 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de...
Sivu 32 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sivu 776 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.