Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Nide 171878 |
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Sivu 10
... Article 45 . Pour qu'à l'expiration du dit abonnement , l'administration puisse statuer équitablement sur le nouvel ... article 42 . Article 46 . Tout concessionnaire qui ne transmettra pas les états trimestrielles et la déclaration ...
... Article 45 . Pour qu'à l'expiration du dit abonnement , l'administration puisse statuer équitablement sur le nouvel ... article 42 . Article 46 . Tout concessionnaire qui ne transmettra pas les états trimestrielles et la déclaration ...
Sivu 88
... article 7 du présent règlement relatif aux groups . Article 3 . A l'arrivée du courrier , soit par voie de terre , soit par voie de mer , le directeur de la poste fera dresser , en double copie , une liste de consignation ( Modèle No 1 ) ...
... article 7 du présent règlement relatif aux groups . Article 3 . A l'arrivée du courrier , soit par voie de terre , soit par voie de mer , le directeur de la poste fera dresser , en double copie , une liste de consignation ( Modèle No 1 ) ...
Sivu 123
... article précédent , ne peuvent mouiller que dans la partie inférieure du port , au point qui leur est indiqué par le bosseman ou par le pilote . Chapitre III . Dispositions communes à la rade et au port de Soulina . Article 26 . L'article ...
... article précédent , ne peuvent mouiller que dans la partie inférieure du port , au point qui leur est indiqué par le bosseman ou par le pilote . Chapitre III . Dispositions communes à la rade et au port de Soulina . Article 26 . L'article ...
Sivu 142
... Article 105 . Aussitôt que le bâtiment faisant une opération de cabotage arrive dans le port de Soulina , le conducteur est tenu de se rendre au bureau du capitaine de port et d'y présenter le certificat prescrit par l'article précédent ...
... Article 105 . Aussitôt que le bâtiment faisant une opération de cabotage arrive dans le port de Soulina , le conducteur est tenu de se rendre au bureau du capitaine de port et d'y présenter le certificat prescrit par l'article précédent ...
Sivu 143
... article 102 ci - dessus . Article 108 . Si , dans le cas prévu par l'article précédent , le bâtiment allégé ne reparait pas dans le délai de six jours , les patrons d'alléges ont la faculté de demander au capitaine du port l ...
... article 102 ci - dessus . Article 108 . Si , dans le cas prévu par l'article précédent , le bâtiment allégé ne reparait pas dans le délai de six jours , les patrons d'alléges ont la faculté de demander au capitaine du port l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung Austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb bureau caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dieser dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Idem Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Suositut otteet
Sivu 781 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Sivu 31 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Sivu 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Sivu 553 - ... la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu sa sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution.
Sivu 547 - Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et...
Sivu 656 - ... on the timbers at the stern, and divide the length into the same number of equal parts into which the length of the tonnage deck is divided...
Sivu 626 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Sivu 553 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de...
Sivu 32 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sivu 776 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.