Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Nide 171878 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 56
Sivu 2
... transport et épuration , ainsi que les approvisionnements pour une année . Article 10 . Sont meubles les autres objets mobiliers , les matières extraites , les actions ou intérêts dans une société pour l'exploiation des mines ainsi que ...
... transport et épuration , ainsi que les approvisionnements pour une année . Article 10 . Sont meubles les autres objets mobiliers , les matières extraites , les actions ou intérêts dans une société pour l'exploiation des mines ainsi que ...
Sivu 98
... Transport- material soll so eingerichtet werden , dass es ohne alle Behinderung sowohl auf die königlich bayerische Staatsbahn , als auch auf die vereinigten Schweizer Bahnen , sowie auf die österreichischen Eisen- bahnen übergehen kann ...
... Transport- material soll so eingerichtet werden , dass es ohne alle Behinderung sowohl auf die königlich bayerische Staatsbahn , als auch auf die vereinigten Schweizer Bahnen , sowie auf die österreichischen Eisen- bahnen übergehen kann ...
Sivu 104
... Transport- erleichterungen weder für gewisse Waarenclassen oder Waaren- mengen , noch auch für gewisse Strecken ausgeschlossen werden , soferne solche nur für alle Angehörigen der contrahirenden Staaten , welche sich in der Lage ...
... Transport- erleichterungen weder für gewisse Waarenclassen oder Waaren- mengen , noch auch für gewisse Strecken ausgeschlossen werden , soferne solche nur für alle Angehörigen der contrahirenden Staaten , welche sich in der Lage ...
Sivu 139
... transports à vapeur et chalands de remorque , qui prennent une cargaison dans un port du Bas - Danube et la consignent à un bâtiment de mer mouillé dans le port ou sur la rade de Soulina . Article 94 . Nul ne peut entreprendre des ...
... transports à vapeur et chalands de remorque , qui prennent une cargaison dans un port du Bas - Danube et la consignent à un bâtiment de mer mouillé dans le port ou sur la rade de Soulina . Article 94 . Nul ne peut entreprendre des ...
Sivu 142
... transports à vapeur , chalands de remorque , bâtiments à voiles ou alléges , munis de papiers réguliers , à charge par les capitaines ou conducteurs , de se faire délivrer , pour chaque voyage , par les autorités consulaires ou locales ...
... transports à vapeur , chalands de remorque , bâtiments à voiles ou alléges , munis de papiers réguliers , à charge par les capitaines ou conducteurs , de se faire délivrer , pour chaque voyage , par les autorités consulaires ou locales ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung Austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb bureau caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dieser dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Idem Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Suositut otteet
Sivu 781 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Sivu 31 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Sivu 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Sivu 553 - ... la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu sa sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution.
Sivu 547 - Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et...
Sivu 656 - ... on the timbers at the stern, and divide the length into the same number of equal parts into which the length of the tonnage deck is divided...
Sivu 626 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Sivu 553 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de...
Sivu 32 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sivu 776 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.