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J0URNAL DU PALAIS

1867

M. TH. GELLE, ancien Magistrat, Avocat à la Cour impériale de Paris, RÉDACTEUR EN CIIEF ,

PAR MM.

AM. BoULLANGER, juge de paix à Paris, ancien avocat à la Cour impériale ; .

A. BoURGUIGNAT, président du tribunal de Clermont (Oise), ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, auteur du Traité de droit rural appliqué, du Guide légal du draineur, de la Législation appliquée des établissements industriels.

L. CABANToUs (#), doyen de la Faculté de droit d'Aix, auteur des Répétitions écrites sur

le droit administratif, etc.;

G. DEMANTE, professeur à la Faculté de droit de Paris, auteur de l'Exposition rai

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F. NoBLET, avocat à la Cour impériale de Paris ;

P. PoNT (#), docteur en droit, conseiller à la Cour de cassation, auteur du Commentaire-Traité des priviléges et hypothèques, du Traité des petits contrats et de la contrainte par corps, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc. ;

A. RODIÈRE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure ; de la Solidarité et de l'Indivisibilité; l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, etc. ;

Avec le concours de Messieurs

Stéph. CUENOT, docteur en droit, ancien avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation ; I. ALAUZET (#), chef de la division d'administration et de législation au Ministère de la justice, auteur du Traité général des assurances, du Commentaire du Code de commerce, etc. ; RIEFF (C. 2&), conseiller à la Cour de cassation ; A. BLANCHE (0.2#), avocat général à la Cour de cassation ; J.-A. LÉVESQUE (#), docteur en droit, conseiller à la Cour impériale de Paris ; GoUJET (#), conseiller à la Cour impériale de Paris, auteur du Dictionnaire de droit commercial ; MoNGIs (O.»#), conseiller à la Cour impériale de Paris ; DE MoUGINs-RoQUEFoRT (#), conseiller à la Cour impériale d'Aix ; E. LACHÈzE , conseiller à la Cour impériale d'Angers ; CHALoN (#), conseiller à la Cour impériale de Besançon; MARTIN, conseiller à la Cour impériale de Bourges ; MoURIER (#), procureur général à la Cour impériale de Chambéry ;

NEvEU-LEMAIRE (O. #), premier président de la Cour impériale de Dijon ; FIÉvET, conseiller à la Cour impériale de Douai ; PÉCoNNET (#), conseiller à la Cour impériale de Limoges ; P. GRAND (#), conseiller à la Cour impériale de Metz ; GALAVIELLE, conseiller à la Cour impériale de Montpellier ; O. HoUDAILLE #, conseiller à la Cour impériale de Nancy; TEIssoNNIÈRE, président de chambre à la Cour impériale de Nîmes ; DE CHARRITTE, conseiller à la Cour impériale de Pau ; MAssABIAU (#), président de chambre à la Cour impériale de Rennes, auteur du Manuel du ministère public ; JoUAUsT (#), président honoraire du Tribunal civil de Rennes ; TixiER DE LA CHAPELLE (#), conseiller à la Cour impériale d'Alger ; Et de plusieurs autres magistrats et jurisconsultes.

Paris, imprimerie de CossE et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

| DU PALAIS

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JOURNAL /

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RECUEIL

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1° LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; -- 2° LES L0Is, DÉCRETS, ETc, ANNOTÉS

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