Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Nide 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 73
Sivu 15
... gén . Pal . , v ° Lettre de change , n . 266 et suiv .; la Table gén . Devill . et Gilb . , eod . verb . , n . 160 et suiv . , et le Code comm . annoté de Gilbert , art . 116 , n . 18 et suiv . ( 2 ) Il a été décidé , toutefois , que le ...
... gén . Pal . , v ° Lettre de change , n . 266 et suiv .; la Table gén . Devill . et Gilb . , eod . verb . , n . 160 et suiv . , et le Code comm . annoté de Gilbert , art . 116 , n . 18 et suiv . ( 2 ) Il a été décidé , toutefois , que le ...
Sivu 19
... gén . ( concl . conf . ) ; Groualle et Chop- pin , av . CASS . - CIV . 19 décembre 1866 . SAISIE IMMOBILIÈRE ... gén . Pal . et Supp . , v ° Saisie immobilière , n . 1043 et suiv .; la Table gén . Devill . et Gilb . , vis Dernier ressort ...
... gén . ( concl . conf . ) ; Groualle et Chop- pin , av . CASS . - CIV . 19 décembre 1866 . SAISIE IMMOBILIÈRE ... gén . Pal . et Supp . , v ° Saisie immobilière , n . 1043 et suiv .; la Table gén . Devill . et Gilb . , vis Dernier ressort ...
Sivu 24
... gén . Pal . et Supp . , v ° Ratification , n . 83 , 112 et suiv .; Table gen . Devill . et Gilb . , eod . v ° , n . 18 et suiv .; Table décenn . , eod . vo , n . 4 et suiv . Adde Pau , 5 fév . 1866 ( P.1866.809 . - S.1866 . 2.194 ) ; MM ...
... gén . Pal . et Supp . , v ° Ratification , n . 83 , 112 et suiv .; Table gen . Devill . et Gilb . , eod . v ° , n . 18 et suiv .; Table décenn . , eod . vo , n . 4 et suiv . Adde Pau , 5 fév . 1866 ( P.1866.809 . - S.1866 . 2.194 ) ; MM ...
Sivu 26
... gén . ( concl . conf . ) ; Roger et Hérold , av . CASS . CIV . 12 novembre 1866 . 1 ° EXPLOIT , MANDANT . - 2 ° COLONIES , GUA- DELOUPE , PROCURATION , LEGALISATION . 1o De ce que , dans des exploits signifiés à ( 1 ) Un arrêté des ...
... gén . ( concl . conf . ) ; Roger et Hérold , av . CASS . CIV . 12 novembre 1866 . 1 ° EXPLOIT , MANDANT . - 2 ° COLONIES , GUA- DELOUPE , PROCURATION , LEGALISATION . 1o De ce que , dans des exploits signifiés à ( 1 ) Un arrêté des ...
Sivu 57
... gen . Pal . et Supp . , v Jugement , n . 1015 et suiv .; la Table gén . Devill . et Gilb . , v Mo- tifs de jugement , n : 121 et suiv . , et la Table dé- cenn . , eod . v , n . 24 et suiv . Décidé toutefois qu'un jugement est nul pour ...
... gen . Pal . et Supp . , v Jugement , n . 1015 et suiv .; la Table gén . Devill . et Gilb . , v Mo- tifs de jugement , n : 121 et suiv . , et la Table dé- cenn . , eod . v , n . 24 et suiv . Décidé toutefois qu'un jugement est nul pour ...
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16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ