 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...sont convenus de ce qui suit : ABI. i". Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre, annexé à la présente Convention, ART. 2. Les dispositions contenues dans le règlement visé à l'article i" ne sont obligatoires que... | |
 | 1907 - 896 sivua
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente •Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention. , L'article 8 de la... | |
 | 1907 - 866 sivua
...contractante se joint à l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...relevent les naufragös, blessös ou malades. Art. 11. Les regles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regles cesseront d'etre obligatoires du moment oü , dans nne guerre entre des Fuissances... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...les naufragés, blessés ou malades. Art. it. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...convenus de ce qui suit : ARTICLK PREMIER, j Les Puissances contractantes donneront à leur forces armées de terre des instructions qui seront conformes...dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article i cr, amsi que dans la présente Convention, ne sont applicables qu'entre les Puissances contractantes... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 sivua
...convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...Guerre sur Terre," annexé à la présente Convention. the desire to diminish the evils of war so far as military necessities permit, are destined to serve... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...proposition du Premier Délégué français. Les Parties contractantes s'engagent à donner à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes...guerre sur terre annexé à la présente Convention. Chaque Etat, dans la plénitude de sa souveraineté, restreint dans certaines limites, pour le cas... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 sivua
...the present Convention. ARTICLE II Les dispositions contenues dans le Reglement vise a 1'Article Ier ne sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 sivua
...present Convention. ARTICLE II Les dispositions contenues dans le Reglement vise a 1' Article ler no sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance... | |
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Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention. 
