Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 31
... Prés . M. Georges Drion , vice - président . Pl . MM . Henri Jaspar , Paul - Emile Janson , Alexandre Braun , Sam Wiener , Victor Bonnevie , Eugène Hanssens , Alphonse Leclercq , Léon Delacroix , Georges Leclercq et Armand Goossens ...
... Prés . M. Georges Drion , vice - président . Pl . MM . Henri Jaspar , Paul - Emile Janson , Alexandre Braun , Sam Wiener , Victor Bonnevie , Eugène Hanssens , Alphonse Leclercq , Léon Delacroix , Georges Leclercq et Armand Goossens ...
Sivu 33
... prés artificiels à une époque proche de la fenaison ; ( 1 ) Un pourvoi en cassation est formé contre ce jugement ... Prés . M. Thisquen , vice - président . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 25 octobre 1911 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'U ...
... prés artificiels à une époque proche de la fenaison ; ( 1 ) Un pourvoi en cassation est formé contre ce jugement ... Prés . M. Thisquen , vice - président . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 25 octobre 1911 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'U ...
Sivu 37
... Prés . M. Thisquen , vice - président . Pl . MM . Gedoelst ( du barreau de Bruxelles ) , Forgeur , Foccroulle et Capitaine . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUGES 17 juillet 1911 - SÉPARATION DES POUVOIRS.- FONC- TIONNAIRES . RESPONSABILITÉ ...
... Prés . M. Thisquen , vice - président . Pl . MM . Gedoelst ( du barreau de Bruxelles ) , Forgeur , Foccroulle et Capitaine . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUGES 17 juillet 1911 - SÉPARATION DES POUVOIRS.- FONC- TIONNAIRES . RESPONSABILITÉ ...
Sivu 39
... pré- judice qu'elles ont causé à des droits indi- viduels ; Attendu que la demanderesse soutient que le défendeur a ... Prés . M. Fraeys , président . - Pl . MM . De Wynter et Jaspar ( ce dernier du barreau de Bruxelles ) . TRIBUNAL DE ...
... pré- judice qu'elles ont causé à des droits indi- viduels ; Attendu que la demanderesse soutient que le défendeur a ... Prés . M. Fraeys , président . - Pl . MM . De Wynter et Jaspar ( ce dernier du barreau de Bruxelles ) . TRIBUNAL DE ...
Sivu 41
... Prés . M. Mees- Braun , président . Référ . M. Deneus . Pl . MM . Van Impe , Wibo et Verbessem . JUSTICE DE PAIX D'IXELLES 19 juillet 1911 ASSISTANCE PUBLIQUE . - - HOSPICES . FRAIS . REMBOURSEMENT . ACTION DIRECTE CONTRE L'AUTEUR DES ...
... Prés . M. Mees- Braun , président . Référ . M. Deneus . Pl . MM . Van Impe , Wibo et Verbessem . JUSTICE DE PAIX D'IXELLES 19 juillet 1911 ASSISTANCE PUBLIQUE . - - HOSPICES . FRAIS . REMBOURSEMENT . ACTION DIRECTE CONTRE L'AUTEUR DES ...
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