Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 20
... Commerce et d'Industrie , en vue notamment de reprendre l'actif et le passif de la Société Générale Africaine et d'en con- tinuer les opérations ; que par convention du 11 novembre 1903 , les liquidateurs de cette dernière société ...
... Commerce et d'Industrie , en vue notamment de reprendre l'actif et le passif de la Société Générale Africaine et d'en con- tinuer les opérations ; que par convention du 11 novembre 1903 , les liquidateurs de cette dernière société ...
Sivu 21
... Commerce et d'ln- dustrie qui lui appartenaient encore au moment de la fusion ; qu'ainsi apparaît nettement l'origine d'une partie des titres dont s'agit ; Attendu , quant aux 1,450 titres Sino- Belge restants , qu'une lettre de M ...
... Commerce et d'ln- dustrie qui lui appartenaient encore au moment de la fusion ; qu'ainsi apparaît nettement l'origine d'une partie des titres dont s'agit ; Attendu , quant aux 1,450 titres Sino- Belge restants , qu'une lettre de M ...
Sivu 26
... commerce belge et à contribuer aux frais d'enseignement à donner à l'école mondiale . Il voulait enfin qu'une part im- portante des ressources que produirait l'exploitation des terres attribuées à la Fondation fût consacrée aux arts ...
... commerce belge et à contribuer aux frais d'enseignement à donner à l'école mondiale . Il voulait enfin qu'une part im- portante des ressources que produirait l'exploitation des terres attribuées à la Fondation fût consacrée aux arts ...
Sivu 34
... commerce faisant l'objet de l'expropriation litigieuse est occupée par la défenderesse en intervention , épouse Dery - Vanden Bossche , en vertu d'un bail verbal , conclu le 5 février 1902 , pour un terme de neuf ans à courir à partir ...
... commerce faisant l'objet de l'expropriation litigieuse est occupée par la défenderesse en intervention , épouse Dery - Vanden Bossche , en vertu d'un bail verbal , conclu le 5 février 1902 , pour un terme de neuf ans à courir à partir ...
Sivu 37
... commerce à Ostende ; Attendu que la demanderesse soutient , en effet , que le dit fonctionnaire , en faisant entrer le dit bateau dans l'écluse , après y avoir déjà fait entrer les bateaux T. N. 49 et O. 35 , alors que l'écluse n'était ...
... commerce à Ostende ; Attendu que la demanderesse soutient , en effet , que le dit fonctionnaire , en faisant entrer le dit bateau dans l'écluse , après y avoir déjà fait entrer les bateaux T. N. 49 et O. 35 , alors que l'écluse n'était ...
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1er février 1er mai 24 décembre 25 mars acte action amples ou contraires août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'article avril bail belge Belgique cause Charleroi CIVIL DE BRUXELLES Code civil Code de procédure compétence concerne condamne Congo conseil conséquence constitue contrat convention Couillet créanciers date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur disposition divorce doit dommages-intérêts échet établi ÉTAT BELGE février Fondation fonds frais Gand ibid immeubles janvier juge de paix juillet juin l'accident l'acte l'ar l'espèce l'huissier légale Liége litigieux mandeur mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité ouvertures de crédit PASIC payement préjudice Prés prescription présent jugement preuve procédure civile propriétaire propriété qu'en effet recevable réclame récusation règle responsabilité S. M. Léopold serait sion société anonyme somme statuer substitut du procureur taxe ticle tion titre Tribunal civil TRIBUNAL CORRECTIONNEL TRIBUNAL DE COMMERCE vente