Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 6
... février 1849 ( PASIC . , 1849 , I , 226 ) ; cass . franç . , 1er août 1860 ( SIR . , 1860 , 1,865 ) ; LAURENT , Droit civil , t . Ier , no 288 , et Droit international , t . IV , no 119 , et t . VI , no 206 ; Le Jeune , dans CLUNET ...
... février 1849 ( PASIC . , 1849 , I , 226 ) ; cass . franç . , 1er août 1860 ( SIR . , 1860 , 1,865 ) ; LAURENT , Droit civil , t . Ier , no 288 , et Droit international , t . IV , no 119 , et t . VI , no 206 ; Le Jeune , dans CLUNET ...
Sivu 15
... février 1905 , et par M. Renkin , le 25 avril 1908 , à 85 millions de 1902 à 1908 , savoir : 45 millions de 1902 à 1905 et 40 millions de 1905 à 1908 ; Attendu , au surplus , que l'origine congo- laise des valeurs litigieuses est ...
... février 1905 , et par M. Renkin , le 25 avril 1908 , à 85 millions de 1902 à 1908 , savoir : 45 millions de 1902 à 1905 et 40 millions de 1905 à 1908 ; Attendu , au surplus , que l'origine congo- laise des valeurs litigieuses est ...
Sivu 18
... février 1904 , et que le doute , qui aurait pu surgir au sujet de 6,000 titres que cet agent de change déclarait ... février 1904 pour les nos 45860 à 51879 , à partir de l'échéance du 1er août 1906 pour les nos 25638 à 38587 , et à ...
... février 1904 , et que le doute , qui aurait pu surgir au sujet de 6,000 titres que cet agent de change déclarait ... février 1904 pour les nos 45860 à 51879 , à partir de l'échéance du 1er août 1906 pour les nos 25638 à 38587 , et à ...
Sivu 20
... février 1902 , au prix de 28 francs par titre , et qu'elles ont été payées par la trésorerie de l'Eat indépendant du Congo , le 28 fevrier suivant ; 20 que 1,480 actions et 12,000 actions achetees en juin 1902 et dans le courant de l ...
... février 1902 , au prix de 28 francs par titre , et qu'elles ont été payées par la trésorerie de l'Eat indépendant du Congo , le 28 fevrier suivant ; 20 que 1,480 actions et 12,000 actions achetees en juin 1902 et dans le courant de l ...
Sivu 34
... février 1902 , pour un terme de neuf ans à courir à partir du 1er avril suivant et qui , le 30 mars 1908 , fut prorogé jusqu'au 1er avril 1917 ; Attendu qu'en 1902 les Dery - Vanden Bossche durent faire , pour s'installer , des dépenses ...
... février 1902 , pour un terme de neuf ans à courir à partir du 1er avril suivant et qui , le 30 mars 1908 , fut prorogé jusqu'au 1er avril 1917 ; Attendu qu'en 1902 les Dery - Vanden Bossche durent faire , pour s'installer , des dépenses ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février 1er mai 24 décembre 25 mars acte action amples ou contraires août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'article avril bail belge Belgique cause Charleroi CIVIL DE BRUXELLES Code civil Code de procédure compétence concerne condamne Congo conseil conséquence constitue contrat convention Couillet créanciers date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur disposition divorce doit dommages-intérêts échet établi ÉTAT BELGE février Fondation fonds frais Gand ibid immeubles janvier juge de paix juillet juin l'accident l'acte l'ar l'espèce l'huissier légale Liége litigieux mandeur mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité ouvertures de crédit PASIC payement préjudice Prés prescription présent jugement preuve procédure civile propriétaire propriété qu'en effet recevable réclame récusation règle responsabilité S. M. Léopold serait sion société anonyme somme statuer substitut du procureur taxe ticle tion titre Tribunal civil TRIBUNAL CORRECTIONNEL TRIBUNAL DE COMMERCE vente