Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 12
... intérêt à raison de 2 1/2 p . c . à partir du 11 janvier 1900. Cet intérêt , qui ne sera prélevé ni sur le fonds ... intérêts de la dette à 2 1/2 p . c . ne pourront pas être prélevés sur les subsides personnels que le Roi payera à l ...
... intérêt à raison de 2 1/2 p . c . à partir du 11 janvier 1900. Cet intérêt , qui ne sera prélevé ni sur le fonds ... intérêts de la dette à 2 1/2 p . c . ne pourront pas être prélevés sur les subsides personnels que le Roi payera à l ...
Sivu 13
... intérêts à 2 1/2 p . c . à partir du 1er janvier 1900 , et en second lieu , que loin d'avoir d'autres charges dérivant du passé , l'Etat semblait pouvoir compter tout à la fois sur des subsides personnels du Roi et sur certains revenus ...
... intérêts à 2 1/2 p . c . à partir du 1er janvier 1900 , et en second lieu , que loin d'avoir d'autres charges dérivant du passé , l'Etat semblait pouvoir compter tout à la fois sur des subsides personnels du Roi et sur certains revenus ...
Sivu 15
... intérêts pris par l'Etat dans des combinaisons financières dont certaines , telle l'Asiatique , se liquidèrent avec d'énor- mes bénéfices , mirent à la disposition du Souverain des sommes considérables , au sujet desquelles les budgets ...
... intérêts pris par l'Etat dans des combinaisons financières dont certaines , telle l'Asiatique , se liquidèrent avec d'énor- mes bénéfices , mirent à la disposition du Souverain des sommes considérables , au sujet desquelles les budgets ...
Sivu 16
... intérêt général . Il est à ma connaissance que des valeurs ont été remises à la Fondation , valeurs dont le Roi m'a déclaré n'être pas ... intérêts et qui devait seul supporter la charge de la liqui- | dation 16 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... intérêt général . Il est à ma connaissance que des valeurs ont été remises à la Fondation , valeurs dont le Roi m'a déclaré n'être pas ... intérêts et qui devait seul supporter la charge de la liqui- | dation 16 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
Sivu 18
... intérêts produits par leurs capitaux ; d'autre part , l'émission des titres se faisant suivant l'ordre des numéros , la lettre de M. Crabbe l'atteste , les coupons portant les moins élevés , c'est - à - dire ceux afférents aux titres ...
... intérêts produits par leurs capitaux ; d'autre part , l'émission des titres se faisant suivant l'ordre des numéros , la lettre de M. Crabbe l'atteste , les coupons portant les moins élevés , c'est - à - dire ceux afférents aux titres ...
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