Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 6
... janvier 1854 ( SIR . , 1855 , 2 , 800 ) ; conclu- sions de M. le procureur général Mesdach de ter Kiele avant cass . , 12 avril 1888 ( PASIC . , 1888 , I , 186 ) . Voyez aussi cass . , 6 octobre 1904 . ( 3 ) BLUNTSCHLI , Droit ...
... janvier 1854 ( SIR . , 1855 , 2 , 800 ) ; conclu- sions de M. le procureur général Mesdach de ter Kiele avant cass . , 12 avril 1888 ( PASIC . , 1888 , I , 186 ) . Voyez aussi cass . , 6 octobre 1904 . ( 3 ) BLUNTSCHLI , Droit ...
Sivu 11
... janvier 1911 les admi- nistrateurs de la Fondation de Niederfull- bach , agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de membres du conseil d'admi- nistration de la dite Fondation , déclarèrent renoncer au profit de l'Etat belge ...
... janvier 1911 les admi- nistrateurs de la Fondation de Niederfull- bach , agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de membres du conseil d'admi- nistration de la dite Fondation , déclarèrent renoncer au profit de l'Etat belge ...
Sivu 12
... janvier 1900. Cet intérêt , qui ne sera prélevé ni sur le fonds spécial , ni sur les subsides person- nels qu'éventuellement Nous mettrons à la disposition de l'Etat , ne pourra par la suite ni être frappé d'aucun impôt , déduction , ni ...
... janvier 1900. Cet intérêt , qui ne sera prélevé ni sur le fonds spécial , ni sur les subsides person- nels qu'éventuellement Nous mettrons à la disposition de l'Etat , ne pourra par la suite ni être frappé d'aucun impôt , déduction , ni ...
Sivu 21
... janvier 1900 , et le rapport sur l'exer- cice 1902 , présenté le 24 août 1903 aux actionnaires de la Société Générale Afri- caine par ses administrateurs , démontrent d'une façon nou moins péremptoire qu'ils proviennent : 1o de la ...
... janvier 1900 , et le rapport sur l'exer- cice 1902 , présenté le 24 août 1903 aux actionnaires de la Société Générale Afri- caine par ses administrateurs , démontrent d'une façon nou moins péremptoire qu'ils proviennent : 1o de la ...
Sivu 38
... janvier 1894 , conçu en ces termes : « Les manoeuvres d'entrée et de sortie aux écluses se font con- formément aux ordres de l'administration » ; Attendu que le problème se réduit , dès lors , à préciser dans quelle mesure un fonc ...
... janvier 1894 , conçu en ces termes : « Les manoeuvres d'entrée et de sortie aux écluses se font con- formément aux ordres de l'administration » ; Attendu que le problème se réduit , dès lors , à préciser dans quelle mesure un fonc ...
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