Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 13
... juin 1902 , le compte de sa fortune privée , lui adressait en même temps une lettre portant la sus- cription « Fonds spécial » ainsi conçue : « Sire , J'ai l'honneur de faire parvenir au Roi , sous pli séparé ( enveloppe A ) , le compte ...
... juin 1902 , le compte de sa fortune privée , lui adressait en même temps une lettre portant la sus- cription « Fonds spécial » ainsi conçue : « Sire , J'ai l'honneur de faire parvenir au Roi , sous pli séparé ( enveloppe A ) , le compte ...
Sivu 14
... juin 1901 , relève que , pen- dant cette période , les dépenses faites par le Roi - Souverain pour le Congo s'élevèrent à 19,504,216 fr . 25 c . , soit 10,642,300 fr . 42 c . jusqu'au 31 décembre 1885 , et 8 mil- lions 861,915 fr . 83 c ...
... juin 1901 , relève que , pen- dant cette période , les dépenses faites par le Roi - Souverain pour le Congo s'élevèrent à 19,504,216 fr . 25 c . , soit 10,642,300 fr . 42 c . jusqu'au 31 décembre 1885 , et 8 mil- lions 861,915 fr . 83 c ...
Sivu 15
... juin 1902 , renseigne que cette fortune , bien qu'elle comprît encore les immeubles qui firent plus tard l'objet de la donation royale , approuvée par la loi du 31 décembre 1903 , et certains immeubles vendus , en 1904 , à la Fondation ...
... juin 1902 , renseigne que cette fortune , bien qu'elle comprît encore les immeubles qui firent plus tard l'objet de la donation royale , approuvée par la loi du 31 décembre 1903 , et certains immeubles vendus , en 1904 , à la Fondation ...
Sivu 20
... juin 1910 , d'où il résulte : 1 ° que 25,000 actions ont été achetées par M. le chevalier de Wouters , et en son nom , à la Compagnie Internationale d'Orient , au mois de février 1902 , au prix de 28 francs par titre , et qu'elles ont ...
... juin 1910 , d'où il résulte : 1 ° que 25,000 actions ont été achetées par M. le chevalier de Wouters , et en son nom , à la Compagnie Internationale d'Orient , au mois de février 1902 , au prix de 28 francs par titre , et qu'elles ont ...
Sivu 22
... juin 1859 portant une nouvelle rédaction de la loi communale : « Les Chambres seront appelées , disait - il , à délibérer sur les actes de cette importance et ces actes puiseront dans la législature même une force et une garantie ...
... juin 1859 portant une nouvelle rédaction de la loi communale : « Les Chambres seront appelées , disait - il , à délibérer sur les actes de cette importance et ces actes puiseront dans la législature même une force et une garantie ...
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