Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 20
... rapport d'octo- bre 1908 adressé au Roi - Souverain , portant : « On a avancé que c'etait la Fondation qui avait soldé tous les achats de terrains faits dans le midi de la France . La Fondation , en effet , y a acquis quelques ...
... rapport d'octo- bre 1908 adressé au Roi - Souverain , portant : « On a avancé que c'etait la Fondation qui avait soldé tous les achats de terrains faits dans le midi de la France . La Fondation , en effet , y a acquis quelques ...
Sivu 21
... rapport sur l'exer- cice 1902 , présenté le 24 août 1903 aux actionnaires de la Société Générale Afri- caine par ses administrateurs , démontrent d'une façon nou moins péremptoire qu'ils proviennent : 1o de la contre - valeur de l'ap ...
... rapport sur l'exer- cice 1902 , présenté le 24 août 1903 aux actionnaires de la Société Générale Afri- caine par ses administrateurs , démontrent d'une façon nou moins péremptoire qu'ils proviennent : 1o de la contre - valeur de l'ap ...
Sivu 25
... rapport de M. De Lant- sheere à la Chambre des représentants précise que le principe fondamental qui préside à la transmission de la souveraineté de l'Etat indépendant du Congo est la reprise par la Belgique de tout l'actif de la ...
... rapport de M. De Lant- sheere à la Chambre des représentants précise que le principe fondamental qui préside à la transmission de la souveraineté de l'Etat indépendant du Congo est la reprise par la Belgique de tout l'actif de la ...
Sivu 27
... ( rapport du comte t'Kint de Roodenbeke au Sénat ) ( 1 ) ; Attendu que l'Etat indépendant du Congo n'éleva aucune protestation contre l'inter- prétation que les Chambres avaient donnée au texte de l'acte ad titionnel et qu'il mar- qua ...
... ( rapport du comte t'Kint de Roodenbeke au Sénat ) ( 1 ) ; Attendu que l'Etat indépendant du Congo n'éleva aucune protestation contre l'inter- prétation que les Chambres avaient donnée au texte de l'acte ad titionnel et qu'il mar- qua ...
Sivu 30
... rapport d'octobre 1908 , dans la Fondation de la Couronne , un moyen détourné de faire des travaux en Belgique en se passant du con- cours des Chambres . Comme si le concours des Chambres n'était pas nécessaire de toutes façons ...
... rapport d'octobre 1908 , dans la Fondation de la Couronne , un moyen détourné de faire des travaux en Belgique en se passant du con- cours des Chambres . Comme si le concours des Chambres n'était pas nécessaire de toutes façons ...
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