Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 52
... TRAVAIL . - DURÉE INDÉFINIE . CONGÉ . — USAGE . DEROGATION . REGLEMENT D'ATE- - LIER . - L'usage de Bruxelles , d'après lequel un préavis de trois mois est nécessaire pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéfinie d'un ...
... TRAVAIL . - DURÉE INDÉFINIE . CONGÉ . — USAGE . DEROGATION . REGLEMENT D'ATE- - LIER . - L'usage de Bruxelles , d'après lequel un préavis de trois mois est nécessaire pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéfinie d'un ...
Sivu 53
... travail doit s'effectuer ; en laissant ignorer ces circonstances , le patron les empêche de contracter en connaissance de cause et commet une faute ou tout au moins une négligence qui le rend responsable des conséquences préjudiciables ...
... travail doit s'effectuer ; en laissant ignorer ces circonstances , le patron les empêche de contracter en connaissance de cause et commet une faute ou tout au moins une négligence qui le rend responsable des conséquences préjudiciables ...
Sivu 56
... travail des experts ne sont pas fondées ; que , d'ailleurs , le partage en nature est la règle , et la licitation l'exception ; qu'il n'est pas nécessaire que les lots soient d'une éga- lité absolue ; que , pour éviter la licitation , l ...
... travail des experts ne sont pas fondées ; que , d'ailleurs , le partage en nature est la règle , et la licitation l'exception ; qu'il n'est pas nécessaire que les lots soient d'une éga- lité absolue ; que , pour éviter la licitation , l ...
Sivu 78
... travail ; qu'après consolidation de la blessure il a repris son travail à l'aide d'une canne , aux mêmes conditions de salaire qu'avant l'accident et sans qu'il ait été constaté de diminution de capacité de travail ; 2 ° que le dit ...
... travail ; qu'après consolidation de la blessure il a repris son travail à l'aide d'une canne , aux mêmes conditions de salaire qu'avant l'accident et sans qu'il ait été constaté de diminution de capacité de travail ; 2 ° que le dit ...
Sivu 79
... travail du demandeur Praillet ; ce fait , condamnons la Société Arbre - Saint - Michel , défenderesse au prin- cipal , à payer au demandeur à partir du 18 janvier 1911 , trimestriellement et par quart , une allocation annuelle de 828 fr ...
... travail du demandeur Praillet ; ce fait , condamnons la Société Arbre - Saint - Michel , défenderesse au prin- cipal , à payer au demandeur à partir du 18 janvier 1911 , trimestriellement et par quart , une allocation annuelle de 828 fr ...
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1er février 1er mai 24 décembre 25 mars acte action amples ou contraires août articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'article avril bail belge Belgique cause Charleroi CIVIL DE BRUXELLES Code civil Code de procédure compétence concerne condamne Congo conseil conséquence constitue contrat convention Couillet créanciers date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deresse deur disposition divorce doit dommages-intérêts échet établi ÉTAT BELGE février Fondation fonds frais Gand ibid immeubles janvier juge de paix juillet juin l'accident l'acte l'ar l'espèce l'huissier légale Liége litigieux mandeur mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité ouvertures de crédit PASIC payement préjudice Prés prescription présent jugement preuve procédure civile propriétaire propriété qu'en effet recevable réclame récusation règle responsabilité S. M. Léopold serait sion société anonyme somme statuer substitut du procureur taxe ticle tion titre Tribunal civil TRIBUNAL CORRECTIONNEL TRIBUNAL DE COMMERCE vente