Guide pratique des consulats, Nide 1

Etukansi
G. Pedone-Lauriel, 1880 - 1084 sivua
 

Sisältö

Priviléges et prérogatives
81
Du costume des consuls et des officiers
84
De ladmission et de la reconnaissance des con
90
Des fonctions des consuls dans leurs rapports
96
Appel aux forces navales
102
Intervention du gouvernement des agents
108
De létiquette internationale
118
Mode de signature de la correspondance
125
Fraudes en matière de douane par la voie de la poste
132
SECTION IV
137
Du secret des affaires et de la responsabilité des agents
138
CHAPITRE III
144
Instructions politiques
146
Rapports des consuls avec la direction
154
Informations ayant un caractère politique
161
Mouvement des fonds publics et des valeurs industrielles
167
Etat du mouvement général des marchandises et tableau
176
Tableaux du cours des changes et des prix courants moyens des principales marchandises
177
Tableaux du cours du fret maritime et des assurances
178
Epoque de transmission
179
Envoi des états par duplicata
180
Mémoire commercial annuel
181
Envoi déchantillons
184
Dépôt des marques de fabrique françaises
185
Registres relevés généraux et transmissions particulières à quelques postes
186
Etat du mouvement de la population française à létranger
187
Relevés des chargements de morues françaises importés à létranger
188
Rapports semestriels sur la production et le commerce des grains
189
Renseignements périodiques sur le prix du pain et de la viande de boucherie
191
Rapports des consuls avec la direction des archives et de la chancellerie
192
Classement et signature des dépêches
193
Légalisations
194
Transmission des actes judiciaires
195
Commissions rogatoires
196
Protection des intérêts privés
198
Demandes dactes à létranger ou de létranger en France
200
Actes concernant des étrangers
202
Actes de létat civil
203
Renseignements relatifs aux successions et envoi des dépôts
204
Recouvrements de créances de particuliers sur particuliers
206
Transmission du bulletin des lois
208
Recommandations générales
209
Rapports des consuls avec la direction des fonds et de la comptabilité
210
Comptabilité générale du ministère des affaires étrangères
211
Comptabilité par exercice
212
Des traitements et des pensions de retraite
214
Des frais de route et de voyage des agents con
243
Pièces justificatives
246
Conservation des archives
308
Répertoire des actes
319
Forme des contrats maritimes
320
Polices dassurance
321
De la réception des testaments dans les postes diplomatiques et consulaires
322
Assistance des chefs de mission et des consuls
323
solennels
324
mystiques
325
De la garde en chancellerie et de lenvoi en France des tes taments
328
Réception des testaments en mer
329
De la délivrance des expéditions grosses et co pies
330
Des extraits
331
Des grosses
332
Des ampliations
333
Du dépôt en chancellerie des actes publics ou sous seingprivé
334
Réception des dépôts de pièces id
335
De la réception et de la conservation des dépôts id
336
Dépôts volontaires et doffice
337
Mode de réception des dépôts
338
Evaluation des dépôts
339
Avis à donner en France
340
Vérification et contrôle des dépôts
341
Responsabilité des déposants
342
Vente doffice des objets déposés
343
Durée légale des dépôts
344
Etats des dépôts
346
Dépôts dobjets non réalisables en numéraire
349
Conservation des récépissés de la caisse des dépôts et con
353
Solvit mis au bas des actes
390
Contrôle administratif de la comptabilité des chancelleries
407
SECTION II
410
De la répression du délit doutrages commis par un Fran
417
Des corps de nation en Levant et en Barbarie
426
CHAPITRE II
432
De la Française mariée à un étranger
439
Protection en Levant et en Barbarie
449
Dispositions générales et communes à tous
456
De lenfant qui a été exposé
463
Oppositions au mariage
469
Permission spéciale pour les Français établis en Orient
472
Des actes de décès
478
SECTION IX
485
Des attributions des agents extérieurs relative
501
CHAPITRE V Des attributions des consuls relativement
512
CHAPITRE VI Des devoirs des consuls à légard des mili
524
Secours et rapatriement des jeunes conscrits et des mili
532
Actes de décès et inventaires
539

Muita painoksia - Näytä kaikki

Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 110 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Sivu 458 - Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.
Sivu 466 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été...
Sivu 322 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Sivu 477 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Sivu 323 - Un Français qui se trouvera en pays étranger , pourra faire ses dispositions testamentaires par acte sous signature privée, ainsi qu'il est prescrit en l'article 970, ou par acte authentique, avec les formes usitées dans le lieu où cet acte sera passé.
Sivu 476 - Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° Les publications dans les divers domiciles ; 7°...
Sivu 476 - S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4" Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5°...
Sivu 474 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Sivu 456 - Les officiers de l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, soit par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparants. Art. 36. Dans le cas où les parties intéressées ne seront point obligées de comparaître en personne, elles pourront se faire représenter par un fondé de procuration spéciale et authentique.

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