Nouveau guide de l'étudiant en droit dressé d'après le dernier état de la législation scolaire par un professeur de Faculté de droit. 1889-1890Arthur Rousseau, 1889 - 69 sivua |
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1er avril 1er novembre 1re année 26 février 28 décembre 30 juillet 3º amphithéâtre administratif admis ajourné Ancien amphithéâtre ancien régime année scolaire années de licence Années heures aspirants au doctorat bachelier ès lettres brevet de capacité candidat carte d'admission certificat d'études certificat de capacité Certificats d'aptitude Code civil Conseil académique Conseil général CORPUS JURIS CIVILIS Cours élémentaire Cours résumé coutumes indigènes cription DAAGE Décret du 28 délivré diplôme de licencié dispensés Doyen ou Directeur épreuves examen de baccalauréat examen de doctorat Faculté ou École février Fort-de-France général des Facultés grade de licencié international privé jeudi Justinien l'année scolaire l'École l'enseignement l'étudiant l'Instruction publique législation Loi du 26 Lundi matières mercredi nouveau régime Nouvel amphithéâtre premier examen première inscription Procédure civile professeur quatre inscriptions registre romain rue Soufflot samedi secrétariat session de novembre session spéciale spéciale de janvier subi avec succès thèse tions trimestre troisième année VAQUETTE vendredi
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Sivu 49 - Les Docteurs et aspirants au Doctorat sont admis à prendre part à tout concours ouvert pendant les cinq années qui suivent leur admission au grade de licencié. Toutefois, les aspirants au Doctorat ne sont admis qu'à la condition d'avoir subi le premier examen de Doctorat lors de la clôture du concours (Arrêté du \ 5 janvier 1882, art.
Sivu 56 - La présence de la moitié plus un des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil académique. Art. 11. Pour le département de la Seine, le conseil académique est composé comme il suit : Le recteur, président ; Le préfet ; L'archevêque de Paris ou son délégué...
Sivu 11 - L'étudiant est , en outre , tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. — Ces déclarations seront inscrites sur le registre dont il est question dans l'article précédent.
Sivu 43 - L'appel au Conseil supérieur d'une décision du conseil académique doit être fait dans le délai de quinze jours à partir de la notification qui en est donnée en la forme administrative. Cet appel est suspensif: toutefois, le conseil académique pourra, dans tous les cas, ordonner l'exécution provisoire de ses décisions, nonobstant appel.
Sivu 26 - Elles doivent être remplacées par de nouvelles cartes au commencement de chaque année scolaire, contre la remise de la carte de l'année précédente. Lorsqu'une carte d'admission est perdue, le titulaire en fait la déclaration au secrétariat ; il lui est délivré un duplicata, s'il ya lieu.
Sivu 17 - En aucun cas, la scolarité ne peut être commencée après le la janvier. Aucune dispense ne sera accordée. Art. 3. Le cours des inscriptions est suspendu pendant le temps passé sous les drapeaux dans l'armée active par les engagés conditionnels d'un an. Tout étudiant doit, lors de chaque inscription, déclarer qu'il n'est pas en activité de service comme engagé conditionnel d'un an. Les déclarations fausses entraînent l'application des peines établies par l'article 7 du statut du 9 avril...
Sivu 17 - Dans l'année qui précède l'appel de leur classe, les jeunes gens mentionnés dans l'article 53, qui n'auraient pas terminé les études de la faculté ou des écoles auxquelles ils appartiennent, mais qui voudraient les achever dans un laps de temps déterminé, peuvent, tout en contractant l'engagement d'un an, obtenir de l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se sont engagés.
Sivu 27 - S'il ne parvient pas à les connaître et qu'un avertissement n'ait pas suffi pour rétablir le bon ordre, il lève la séance. Si les circonstances l'exigent, après délibération conforme de la faculté ou école, nul n'est admis au cours s'il ne présente ou ne dépose sa carte d'inscription ou d'admission ou une carte spéciale délivrée à cet effet au secrétariat de la faculté ou école. En cas d'urgence, la mesure prévue au paragraphe précédent est prise provisoirement par le doyen...
Sivu 6 - Conservatoire de musique; les élèves des écoles nationales vétérinaires et des écoles nationales d'agriculture; les élèves externes de l'école des mines, de l'école des ponts et chaussées , de l'école du génie maritime et les élèves de l'école des mineurs de Saint-Etienne, sont admis, avant le tirage au sort, lorsqu'ils présentent les certificats d'études émanés des autorités désignées par...
Sivu 47 - ... ou tuteur); enfin, si la consignation a été faite, soit par la famille directement, «soit par un correspondant majeur, qu'elle a commis à cet effet, l'ordre est délivré au nom de la partie versante, qui demeure seule responsable envers la famille. Les familles des étudiants ont la faculté d'effectuer le versement des droits universitaires aux caisses des trésoriers généraux et des receveurs des finances dans les départements. Ces versements ont lieu sur la production des bulletins...