 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sivua
...eux-mêmes leurs honoraires, avec li discrétion qu'on doit attendre de leur ministère. Dans le cas ou la taxation excéderait les bornes d'une juste modération...discipline la réduira , eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail ; il ordonnera la restitution, s'il ya lieu, même avec réprimande.... | |
 | Armand-Gaston Camus - 1818 - 694 sivua
...d'empêchement. i . !53. A. défaut de règlements, et pour les objets qui ne seraient pas prévns dans les règlements existants, voulons que les avocats...discipline la réduira , eu égard à l'importance de la cause et de la nature du travail : il ordonnera la restitution , s'il ya lieu, même avec réprimande.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 sivua
...défaut de règlemens , et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les réglcmens existans , voulons que les Avocats taxent eux-mêmes leurs honoraires,...discipline la réduira, eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail : il ordonnera la restitution , s'il ya lieu , même avec réprimande.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 774 sivua
...défaut de règlemens, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les règlemens existans, voulons que, les avocats taxent eux-mêmes leurs honoraires...discipline la réduira , eu égard à l'importance de la cause et de la nature du travail : il ordonnera la restitution , s'il ya lieu , même avec réprimande.... | |
 | France - 1836 - 476 sivua
...défaut deréglemens, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les ré{•lomens existans, voulons que les avocats taxent eux-mêmes leurs honoraires...excéderait les bornes d'une juste modération, le conseil île discipline la réduira, eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail : il... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...seraient pas prévus dans les réglemente existants , voulons que les avocats taxent eux-mêmes leur» de la cause et à la nature du travail : il ordonnera la restitutlon , s'il ya lieu , même avec réprimande.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sivua
...d'excuse ou d'empêchement. Art. 43. A défaut de règlements , et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les règlements existants, voulons...discrétion qu'on doit attendre de leur ministère. Dan» le cas où la taxation excéderait les bornes d'une juste modération, le conseil de discipline... | |
 | France - 1843 - 748 sivua
...motifs d'excuse ou d'empêchement. 48. A défaut de règlements, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les règlements existants, voulons...les bornes d'une juste modération, le conseil de disciplino la réduira , eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail: il ordonnera... | |
 | 1845 - 438 sivua
...prévus dans les rêglements existants, voutons que les avocats taxent eux-mêmes leurs bonoraires avec la discrétion qu'on doit attendre de leur ministère....discipline la réduira, eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail; il ordonnera la restitution, s'il ya lieu, même avec réprimande.... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 sivua
...motifs d'excuse ou d'empêchement. 43. A défaut de règlements, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les règlements existants, voulons...discipline la réduira , eu égard à l'importance de la cause et à la nature du travail: il ordonnera la restitution, s'il ya lieu, même avec réprimande.... | |
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A défaut de règlements, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les règlements existants, voulons que les avocats taxent eux-mêmes leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre de leur ministère. Dans le cas où la taxation... 
