Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Nide 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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Sivu 62
... lettres , où vous me demandiez de vouloir bien prévenir tous les chefs pour qu'ils se réunissent et que vous puissiez leur présenter le commissaire du Roi de France et donner communi- cation des lettres dont il est porteur . Je désire ...
... lettres , où vous me demandiez de vouloir bien prévenir tous les chefs pour qu'ils se réunissent et que vous puissiez leur présenter le commissaire du Roi de France et donner communi- cation des lettres dont il est porteur . Je désire ...
Sivu 66
... lettre de la reine au gouvernement provisoire , en date du 16 décembre 1842 , celle du même jour qu'elle écrivait au ... lettres ne sont- elles pas , au contraire , les preuves irrécusables de son libre acquiescement à tout ce qui a été ...
... lettre de la reine au gouvernement provisoire , en date du 16 décembre 1842 , celle du même jour qu'elle écrivait au ... lettres ne sont- elles pas , au contraire , les preuves irrécusables de son libre acquiescement à tout ce qui a été ...
Sivu 67
... lettres et pièces officielles auxquelles ont donné lieu mes derniè- res transactions à Taïti . V. Exc . trouvera en outre la copie , primata , de la lettre de la reine au roi , qu'elle m'avait fait transmettre après l'entrée en ...
... lettres et pièces officielles auxquelles ont donné lieu mes derniè- res transactions à Taïti . V. Exc . trouvera en outre la copie , primata , de la lettre de la reine au roi , qu'elle m'avait fait transmettre après l'entrée en ...
Sivu 315
... lettres , tant ordinaires que chargées , à l'exception , quant à ces dernieres , du cas prévu à l'ar- ticle 26 , et en francs et centimes identiques aux livres de Piémont et à leurs centimes . Ces prix seront réduits dans tous les cas ...
... lettres , tant ordinaires que chargées , à l'exception , quant à ces dernieres , du cas prévu à l'ar- ticle 26 , et en francs et centimes identiques aux livres de Piémont et à leurs centimes . Ces prix seront réduits dans tous les cas ...
Sivu 317
... lettres de son territoire et des deux villes ci- dessus , affranchies jusqu'à destination des Etats du roi , selon la section où elles sont adressées . 16. Les lettres pour les Etats sardes non affranchies , transmises par l'office ...
... lettres de son territoire et des deux villes ci- dessus , affranchies jusqu'à destination des Etats du roi , selon la section où elles sont adressées . 16. Les lettres pour les Etats sardes non affranchies , transmises par l'office ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Suositut otteet
Sivu 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Sivu 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Sivu 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Sivu 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Sivu 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Sivu 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Sivu 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Sivu 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Sivu 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Sivu 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.