Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Nide 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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Sivu 18
... territoire , tandis qu'en Autriche ils acquittent un droit de 2 fl 24 kr . par quintal , en France 7 francs pour 100 kilogrammes , en Belgique 5 francs pour 100 kilogrammes , qu'en Russie ils ne peuvent entrer par mer et que par terre ...
... territoire , tandis qu'en Autriche ils acquittent un droit de 2 fl 24 kr . par quintal , en France 7 francs pour 100 kilogrammes , en Belgique 5 francs pour 100 kilogrammes , qu'en Russie ils ne peuvent entrer par mer et que par terre ...
Sivu 34
... territoire de l'union pendant les années 1836 jusqu'à 1842 , que je vous prie de vou- loir présenter à lord Aberdeen . Les résultats très fa- vorables qu'ils présentent pour la Grande - Bretagne doi- vent être attribués au tarif de l ...
... territoire de l'union pendant les années 1836 jusqu'à 1842 , que je vous prie de vou- loir présenter à lord Aberdeen . Les résultats très fa- vorables qu'ils présentent pour la Grande - Bretagne doi- vent être attribués au tarif de l ...
Sivu 63
... territoire , parceque j'étais accusée de ne pas observer le traité conclu le 9 septembre 1842 . Je n'eus jamais l'intention , en mettant la couronne dans mon pavillon , de condamner ledit traité et de Vous insulter o Roi ! Je Je suppose ...
... territoire , parceque j'étais accusée de ne pas observer le traité conclu le 9 septembre 1842 . Je n'eus jamais l'intention , en mettant la couronne dans mon pavillon , de condamner ledit traité et de Vous insulter o Roi ! Je Je suppose ...
Sivu 83
... territoire entier de la régence a depuis , par la force des événemens , été successivement annexé à la France ? Qui garanțira aujourd'hui ces mê- mes puissances contre un résultat semblable . La guerre a ses nécessités , la politique ...
... territoire entier de la régence a depuis , par la force des événemens , été successivement annexé à la France ? Qui garanțira aujourd'hui ces mê- mes puissances contre un résultat semblable . La guerre a ses nécessités , la politique ...
Sivu 84
... territoire ne saurait s'accomplir qu'au prix de ses relations actuelles avec ses alliès . En réponse à ces considérations , sans cesse reproduites , je me suis borné à rappeler que toute défiance semblable serait incompatible avec l ...
... territoire ne saurait s'accomplir qu'au prix de ses relations actuelles avec ses alliès . En réponse à ces considérations , sans cesse reproduites , je me suis borné à rappeler que toute défiance semblable serait incompatible avec l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Suositut otteet
Sivu 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Sivu 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Sivu 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Sivu 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Sivu 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Sivu 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Sivu 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Sivu 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Sivu 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Sivu 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.