 | France - 1810 - 820 sivua
...l'article 378; 12." Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; i 3.° Ceux qui , n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
 | 1829 - 1512 sivua
...de les voler; i 2.° Ceux qui auront imprudemment jeté des immondices sur quelque personne ; i 3.° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes , seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...d'un droit de passage , ou qui n'étant agcnr ni préposés d'aucune de ces personnes , seront cotres et auront passé sur ce terrain ou sur partie de ce terrain , s'il est préparé ou ensemencé ; — 14." Ceux qui' auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait . do charge ou de... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sivua
...l'article 078 ; 12°. Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; i5". Ceux qui, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage , ou qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes , seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sivua
...3^8; 13°. Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices « sur quelque personne ; i3°. Ceux1 qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un •droit de passage ) ou qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
 | 1830 - 772 sivua
...ou grapillé; ii.° Ceux qui auront imprudemment jeté des immondices sur quelques personnes ; ia.° Ceux qui, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain, ou sur... | |
 | 1832 - 412 sivua
...Code pénal, ainsi conçu : « Seront » puais d'amende, depuis i fr. jusqu'à 5 fr. inclusivement : ceux qui n'étant » ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agens ni préposés d'anv cune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur un terrain, ou... | |
 | 1833 - 954 sivua
...compris l'article 3^8; 12° Ceux qni imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne; i3° Ceux qui, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers,...ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, on qui , n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes , seront entrés et auront passé... | |
 | France - 1833 - 1464 sivua
...l'article 378 ; 1 2° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; 13° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...fermiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit Je passage, pu qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront... | |
 | 1833 - 990 sivua
...l'article 3;8; 12° Cenx qni imprudemment anront jeté des immondices snr quelque personne; ['!•' Cenx qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...locataires, ni fermiers , ni jouissant d'un terrain on d'nn droit de passage , ou qni , n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes , seront... | |
| |
Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... 
