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JOURNAL

DO

DROIT CRIMINEL

1863

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

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JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL

JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE

RECUEIL CRITIQUE

T>ES DECISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SLR LES MATIERES CRIMINELLES
CORRECTIONS ELLES ET DE SIUl'LK POLICE

Rédigé par

ACHILLE MORIN

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation,

JUGE DR PAIX 5CPN.KUT, A PARIS,

Auteur du traité De la Discipline des Cours et Tribunaux, elc,
et du Répertoire général du Droit criminel,
Chevalier de la Légion d'honneur.

TRENTE-CINQUIÈME ANNEE.— 1863

Suite du Répertoire : 13e année

ON S'ABONNE A PARIS
AU BUREAU DU JOURNAL, RUE D'ANJOU-DAUPHINE, 8

ET

CHEZ A. DURAND, LIBRAIRE, RUE DES GRÈS, 7.

JUN3 1909 DROIT CRIMINEL

ART. 7538.

REVUE ANNUELLE.

Le droit criminel est de plus en plus le sujet d'études, d'investigations et de critiques, signalant parfois des améliorations possibles, mais hasardant souvent des idées novatrices irréalisables.

En Allemagne, les discussions théoriques ont fait faire à la science pénale de véritables progrès. Sous l'influence du savant Mittermaier, le duché de Bade a été doté d'un nouveau Code d'instruction criminelle, dont les qualités lui feront obtenir l'honneur, qu'eut le Code criminel de Bavière, d'être pris pour modèle par d'autres États; la Prusse a adopté un Code pénal se rapprochant beaucoup du nôtre, avec quelques différences môme sur des questions de principe, et la plupart des autres États allemands préparent une refonte générale de leur procédure criminelle. Ces innovations successives sont analysées avec beaucoup de sagacité par des professeurs renommés1. — En France commo en Belgique, les meilleurs travaux sur le droit criminel, parmi les plus récents, sont ceux qui, sans négliger la théorie et même à l'occasion les propositions réformatrices, expliquent la législation existante ou commentent ses textes pour en faciliter l'application exacte : au premier rang se sont placés un très-remarquable traité sur l'instruction criminelle, un excellent traité pratique pour les Cours d'assises, une édition

1. Voy. Précis de l'histoire du droit pénal allemand, depuis la Caroline jusqu'à nos jours, par M. Ch. Levita, docteur en droit, professeur à la Faculté de droit de Giessen; traduit et annoté par M. L. Bouneville de Marsangy, avocat à la Cour impériale de Paris (186*).—Code pénal prussien , du 14 avril 1851, avec la loi sur la mise en vigueur de ce Code, et les lois rendues jusqu'à ce jour pour le compléter et le modifier, le tout précédé d'une introduction et traduit pour la première fois en français par M. Nypels, professeur ordinaire à FOniversité de Liège, membre des commissions de revision du Code pénal et du Code d'instruction criminelle. Compte rendu par M. Valette, professeur à la Faculté de droit de Paris (1862).

L'Espagne a aussi un nouveau Code pénal, qui doit beaucoup au nôtre. (V. Théorie du Code pénal espagnol comparé avec la législation française, par MM. Laget-Valdeson et Laget.) — La Russie elle-même adopte des principes importants de notre législation criminelle, en opérant la réforme judiciaire dont les bases sont dans divers actes officiels récemment publiés. (V. Journ. franc, de Saint-Pétersbourg, 25 oct.-4 nov. 1862; Gaz. des trib., 22 décemb.)

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