comme devant être exclues de la circulation, les pièces dont les effigies ont disparu.

M. le Président demande si l'on ne pourrait pas adopter une alternative, et stipuler le retrait, soit en raison de l'effacement des empreintes, soit pour une diminution de poids précise, ce dernier moyen de contrôle paraissant moins sujet que l'autre à des contestations.

M. Pelouze fait observer qu'en Angleterre, c'est la Banque qui retire de la circulation, pour les faire refondre, les monnaies dont les empreintes sont effacées, aussi bien que celles dont le poids est audessous des tolérances.

Après quelques pourparlers, la Conférence ajourne sa décision jusqu'à ce que MM. Pelouze et Escher aient fait connaître le résultat de l'examen particulier auquel ils doivent soumettre cette question.

La Conférence passe à la sixième proposition du Gouvernement Suisse :

6° Mesures contre le faux monnayage ou monnayage illégal plus « étendues que celles qui sont actuellement en vigueur : les quatre « États s'obligeront à rechercher et à détruire les pièces falsifiées, • ainsi que toutes celles qui auraient été fabriquées contrairement à la loi et hors du contrôle public. »

M. le Président ayant signalé l'impossibilité d'introduire, par voie de Traité, des modifications à la législation pénale de la France, M. Feer-Herzog déclare que le Gouvernement fédéral se borne à demander que les quatre États se prêtent une mutuelle assistance afin de rechercher et de détruire les pièces falsifiées.

Il semble à la Conférence que la proposition, réduite à ces termes, est trop évidemment admise pour qu'il soit opportun de l'introduire, comme une obligation nouvelle, dans l'acte éventuel d'union. La recherche et la destruction de la fausse monnaie importent aussi bien aux intérêts qu'à la loyauté des Gouvernements.

M. Escher dit que l'on a donné aux coins des pièces suisses certaines marques pour faciliter le contrôle. Il pense que les Administrations des quatre pays pourraient se communiquer réciproquement toutes les informations particulières de nature à les fixer sur la qualité des pièces qui seraient dans la circulation.

M. le Président exprime, à cette occasion, le désir qu'il aurait eu de voir, si l'accord se réalisait, les monnaies frappées dans les quatre États porter certains signes qui les auraient spécialement désignées comme étant les monnaies de l'union. Mais M. de Parieu se rend compte de l'obstacle que créent, à cet égard, les émissions considérables de pièces nouvelles mises en circulation par l'Italie. En tout cas, ajoute M. le Président, la Convention devra fixer le diamètre, le poids, etc., des pièces dont l'émission sera stipulée; elle laissera à

chaque Gouvernement la faculté de frapper de préférence, selon les besoins particuliers des différents pays, des pièces de telle ou telle valeur, au titre et dans les conditions qui seront déterminés.

Ces dernières observations, auxquelles la Conférences donne son assentiment, terminent l'examen des diverses propositions que M. Kern avait été chargé par son Gouvernement de soumettre à MM. les Commissaires.

M. le Président demande si la Conférence ne jugerait pas à propos de continuer la discussion en abordant les autres questions encore pendantes, telles que la durée éventuelle de l'arrangement projeté, la base d'après laquelle seront fixées les émissions respectives des divers États, les limites de la tolérance légale.

Cet avis étant adopté, M. le Président exprime l'opinion que la durée du Traité devrait être de dix années, au moins, avec reconduction tacite. Il convient, en effet, de donner de la stabilité au nouveau régime, de ne pas admettre la possibilité d'une refonte trop rapprochée des monnaies fabriquées au nouveau titre, et d'assurer, en même temps, à la Suisse un certain délai pour le retrait de ses pièces à 800 millièmes. Ce délai devrait être moins long, ou, tout au plus, de même durée que la Convention; s'il en était autrement, cette dernière pourrait prendre fin avant d'avoir reçu son exécution complète, puisque, lors de son expiration, des monnaies suisses, au titre qu'elle aurait exclu, pourraient encore circuler librement.

M. Kern insiste sur la nécessité d'accorder à la Suisse un délai prolongé. Indépendamment de l'impossibilité dans laquelle serait la Direction de la Monnaie fédérale, comme le déclare M. Escher, de pourvoir à une fabrication immédiate de 10 millions de pièces nouvelles, le titre de 800 millièmes a été accepté en Suisse avec une telle satisfaction que le Conseil fédéral ne pourrait pas le modifier brusquement; il faudrait que cette transformation, si le Gouvernement suisse consentait à l'admettre en principe, pût ne s'opérer que par un mouvement insensible.

M. Fortamps croit que la faveur dont jouissent dans la Confédération les pièces de 1860 n'est pas assez grande, n'est pas assez fortifiée par l'usage, pour motiver les préoccupations du Gouvernement helvétique. En fait, par suite de l'existence de la réserve créée précisément en vue d'une nouvelle refonte, il n'y aura pas de dépense vraiment appréciable pour le Trésor fédéral.

M. Artom ne doute pas que la difficulté ne s'aplanisse, du moment où les deux pièces suisses, l'une à 800 millièmes, l'autre à 835, se trouveront en présence sur le marché de la Confédération. La faveur se portera sur la pièce dont la valeur intrinsèque sera la plus élevée.

Après quelques observations de M. Feer-Herzog sur la situation dif

ficile dans laquelle se trouve le Conseil fédéral, M. le Président pense qu'en effet il y a lieu de tenir compte de la position exceptionnelle de la Suisse. Il propose de stipuler deux périodes : l'une pendant laquelle devraient disparaître les pièces à 800 millièmes et qui serait de 12 années; l'autre qui constituerait la durée même du Traité et qui serait de 15 ans.

Ces deux termes sont provisoirement admis par la Conférence.

En ce qui concerne la base d'émission à déterminer, M. Pelouze, tout en reconnaissant qu'il est fort difficile d'apprécier exactement les nécessités variables de la consommation de monnaies divisionnaires, estime que le chiffre de 7 francs par tête devrait être préféré. MM. les Commissaires suisses expriment la même opinion. M. Fortamps fait remarquer qu'en France, depuis l'établissement du système décimal jusqu'en 1860, on n'a frappé que 209 millions de pièces moindres de 5 francs; cette quantité a même été réduite dans une certaine proportion par les diverses causes qui agissent sur la déperdition du numéraire. Cette somme représenterait 5 francs par tête; M. Fortamps serait d'avis, eu égard aux besoins croissants du commerce, de fixer un chiffre plus élevé, celui de 6 francs, qui conviendrait, d'ailleurs, à la Belgique.

M. le Président propose à la Conférence, qui donne son assentiment, d'adopter la base de 6 francs par tête, en arrondissant le million au-dessus du total que donnerait la multiplication exacte et en se réservant, au besoin, une révision périodique de ce chiffre.

Quant aux limites de la tolérance, M. Escher pense qu'elles doivent être élargies pour la monnaie d'argent divisionnaire.

M. Pelouze serait disposé à partager cette opinion relativement à la monnaie d'argent. Mais il n'en est pas de même pour la fabrication de l'or; la tolérance de 2 millièmes paraît suffisante.

Cette question doit être, du reste, l'objet d'un examen plus complet dans la prochaine séance.

M. Pelouze annonce qu'il sera alors en mesure de communiquer à la Conférence, en ce qui concerne le frai, les résultats des expériences auxquelles il faut procéder. Il peut, dès à présent, énoncer que l'ensemble des pièces de 50 centimes, retirées de la circulation en vertu de la loi de 1864, ont perdu approximativement 8 pour cent.

M. le Président fait observer à cette occasion, que l'on ne devra pas négliger de se préoccuper des qualités extérieures dans la fabrication des pièces qui seront frappées à la suite du Traité d'union.

Avant de lever la séance, M. le Président rappelle à MM. les Commissaires qu'il est essentiel que des instructions leur soient envoyées le plus tôt possible par leurs Gouvernements respectifs, quant à la signature et à la forme de l'arrangement projeté.

M. Herbet fait savoir, en ce qui concerne la France, que S. E. M. le Ministre des Affaires Étrangères serait également disposé à prier l'Empereur de vouloir bien, soit l'autoriser à signer l'arrangement avec MM. les Représentants diplomatiques de la Belgique, de l'Italie et de la Suisse à Paris, soit donner des pleins pouvoirs spéciaux à MM. les Commissaires français. L'accord qu'il s'agirait de consacrer pourrait être formulé dans une convention ou dans une simple déclaration.

Si, d'ailleurs, il n'entrait pas dans les vues des autres Gouvernements de sanctionner immédiatement, par un acte diplomatique, les résultats des délibérations de la Conférence, on se bornerait à les constater dans un protocole de clôture qui serait revêtu de la signature de tous les Commissaires.

La Conférence s'ajourne au vendredi, 1er décembre.
La séance est levée à 5 heures.

Étaient présents MM. les Commissaires qui assistaient à la deuxième séance, à l'exception de M. Kreglinger.

La Conférence monétaire internationale s'est réunie pour la troisième fois, le vendredi 1er décembre, au Ministère des Affaires Étrangères, sous la présidence de M. de Parieu.

La séance est ouverte à deux heures.

M. Fortamps exprime à la Conférence les regrets de M. Kreglinger, qui, retenu par une indisposition, ne pourra pas se rendre à la réunion. Le procès-verbal de la deuxième séance est lu et adopté.

M. le Président appelle la discussion sur les points qui n'ont encore été l'objet d'aucune décision de la part de la Conférence.

En ce qui concerne la tolérance du titre, M. Pelouze fait observer qu'elle a été limitée, en France, pour les nouvelles pièces divisionnaires d'argent, à 3 millièmes au-dessus et 3 millièmes au-dessous de 835, tandis qu'elle n'est que de 2 millièmes pour les monnaies au titre de 900. C'est que les liquations sont plus marquées dans les alliages à bas titre. M. Pelouze croit devoir dire quelques mots au sujet de ces liquations. Tant qu'un alliage est en fusion, il est homogène; il présente dans toutes ses parties le même titre; mais, pendant que cet alliage se refroidit, il se produit une inégale répartition des métaux qui le composent; c'est ainsi, par exemple, qu'un alliage au titre réel de 835 millièmes fournit des pièces non-seulement à ce titre, mais encore à 832 et 838 millièmes, et même quelques pièces sortent de ces limites extrêmes. Cependant, ajoute M. Pelouze, d'après l'avis de la Commission des Monnaies, qui se fonde sur des essais bien établis et qui se place au point de vue d'une fabrication soignée et régulière, on peut assurer qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter les limites de la tolérance fixée par la loi de 1864.

M. Escher, Directeur des Monnaies de la Confédération suisse, n'a pas à sa disposition des facilités d'appréciation aussi complètes que celles qui se trouvent à la Monnaie de Paris. Mais, s'il en juge par les résultats de plusieurs expériences, une tolérance un peu plus large serait justifiée. Il ne voit pas, toutefois, d'objection sérieuse contre la proposition de M. Pelouze.

M. Pratolongo rappelle qu'en Italie la loi de 1862 a fixé la tolérance à 3 millièmes; on désire n'apporter aucun changement à cette disposition.

La Conférence décide le maintien de la tolérance de titre actuellement admise en France et en Italie pour la fabrication de la monnaie divisionnaire d'argent, soit 3 millièmes au-dessus et 3 millièmes au-dessous de 835 millièmes.

Sur l'invitation de M. le Président, M. Pelouze expose le résultat des observations qu'il a faites relativement à la question du frai. Il a pu constater le degré d'usure auquel arrivent certaines pièces qui trouvent à se placer dans la circulation; ainsi, des pièces de 2 francs, 1 franc et 50 centimes, qui ont perdu 3, pour cent de leur poids par le frai, conservent cependant de belles empreintes; d'autres, qui ont perdu 4 pour cent, ont encore des empreintes passables.

Si l'on tenait à donner une limite fixe à la tolérance du frai, on