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DIPLOMATIQUES

1867

II

PREMIÈRE PARTIE.

AFFAIRE DU LUXEMBOURG.

TRAITÉ DU 11 MAI 1867 ET PROTOCOLES.

Protocole n 1.

Séance du 7 mai 1867.

Présents:

Pour l'Autriche, M. le comte Apponyi.

Pour la Belgique, M. Van de Weyer,

Pour la France, M. le Prince de la Tour d'Auvergne.

Pour la Grande-Bretagne, Lord Stanley.

Pour l'Italie, M. le Marquis d'Azeglio..

Pour les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, M. le Baron Bentinck, M. le Baron de Tornaco, M. Servais.

ARCII. DIPL. 1867 - II

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Pour la Prusse, M. le Comte de Bernstorff.

Pour la Russie, M. le Baron de Brunnow.

MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, de la Prusse et de la Russie, se sont réunis aujourd'hui en Conférence à la résidence officielle du premier lord de la Trésorerie. M. le comte Apponyi, à l'ouverture de la séance, propose de confier à lord Stanley la présidence de la Conférence.

Cette proposition ayant été adoptée à l'unanimité par MM. les Plénipotentiaires, lord Stanley prend la parole et dit :

« Je vous remercie de la preuve de confiance et de bienveillance que vous m'avez donnée en m'invitant à présider aux travaux de cette Conférence. J'espère que la durée de nos séances ne sera pas longue et que le résultat en sera l'établissement d'une paix durable en Europe. Vous avez presque tous sur moi l'avantage d'une longue expérience diplomatique, et je compte sur cette expérience et sur les lumières que vous voudrez bien me prêter, pour diriger nos travaux, pour éviter les longueurs inutiles et pour mener à bonne fin nos délibérations. Je me permets de proposer que la rédaction des Protocoles soit confiée à l'honorable Julian Fane, premier secrétaire de l'ambassade de Sa Majesté Britannique à Paris. »

Cette proposition ayant été acceptée par MM. les Plénipotentiaires, M. Fane est introduit.

Lord Stanley prend ensuite la parole pour exprimer la pensée que la présence au sein de la Conférence du Représentant de Sa Majesté le Roi d'Italie contribuerait au succès de ses délibérations, et il propose d'inviter M. le marquis d'Azeglio à venir assister à la première

séance.

Les autres Plénipotentiaires, s'associant à cette proposition (M. le Baron Bentinck sous la réserve que les arrangemeuts de 1839 formeront exclusivement l'objet des délibérations de la Conférence), M. le marquis d'Azeglio est introduit et prend sa place dans la Conférence. Là-dessus lord Stanley dit :

<< Monsieur le Marquis, la Conférence réunie pour prendre en considération la position du Luxembourg a jugé que ce serait faciliter le succès de ses délibérations d'inviter le Représentant du Roi d'Italie à y prendre part. Il n'est pas nécessaire que je vous assure de la satisfaction que nous éprouvons à vous voir au milieu de nous, et en même temps je félicite la Conférence de l'avantage qu'elle retirera de la coopération de votre Gouvernement au but commun de nos tra

vaux. »

M. le Marquis d'Azeglio répond en ces termes :

. En prenant à la Conférence ma place comme Plénipotentiaire de l'Italie, qu'il me soit permis d'adresser à M. le Ministre des Affaires étrangères quelques paroles de reconnaissance pour la manière dont il a traité cette affaire, et pour l'initiative qu'il a bien voulu prendre de notre admission à la Conférence. On a senti en Italie toute la valeur de ce procédé, non moins que de l'empressement qu'ont mis les Puissances qui prennent part à la Conférence à donner leur adhésion à cette invitation. J'aime à y voir une preuve de plus des bons rapports qui existent entre l'Italie et les principales Puissances européennes, ainsi que de leur opinion que, dans les questions européennes, il est désirable que sa voix se fasse entendre.

Nous n'avions pas, ainsi que d'autres Puissances, des droits antérieurs pour prendre part à la Conférence. Nous le devons à une marque de déférence de leur part. Nous préférons ce titre à tous les autres. Je suis heureux de me trouver personnellement avec des collègues avec lesquels depuis des années j'ai eu d'affectueux rapports, et j'espère que nos communs efforts amèneront un résultat satisfaisant. »

Les Plénipotentiaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs respectifs, qui, ayant été trouvés en bonne et due forme, sont déposés aux actes de la Conférence.

Il est convenu entre MM. les Plénipotentiaires d'observer le secret sur tout ce qui se passera dans la Conférence.

Ensuite lord Stanley émet l'opinion que la Conférence ayant été réunie à l'invitation du Roi Grand-Duc de Luxembourg, MM. les Représentants du Grand-Duc seraient appelés à exposer les considérations qui ont motivé cette démarche.

M. le Baron de Tornaco affirme que sa connaissance de la marche des communications diplomatiques qui ont eu lieu récemment entre les Grandes Puissances relativement à la question du Luxembourg est insuffisante pour le mettre à même de répondre à cette demande.

M. le Baron Bentinck, en réponse à lord Stanley, dit que la réunion de la Conférence ayant pour objet la révision des Traités de 1839, il est heureux de pouvoir exprimer combien le Roi Grand-Duc a apprécié l'empressement que toutes les Puissances avaient mis à se rendre à son invitation de se réunir en Conférence.

Lord Stanley dit qu'il pense que la meilleure manière de procéder serait l'examen d'un texte de Traité. C'est avec cette idée qu'il a fait préparer un projet de Traité qu'il a déjà eu l'honneur de communiquer à MM. les Plénipotentiaires.

MM. les Plénipotentiaires du Luxembourg, arrivés de la veille à Londres, ayant déclaré n'avoir aucune connaissance de cette pièce.

M. Fane, sur la proposition des Plénipotentiaires de la France et de la Russie, en donne lecture à la Conférence.

Le projet de Traité se trouve annexé au présent Protocole.

M. le Plénipotentiaire de la Prusse prend la parole pour dire qu'il n'a, en général, pas d'objection à faire contre le projet de Traité présenté par lord Stanley, mais qu'il y remarque une omission au programme sur la base duquel son Gouvernement avait accepté l'invitation à la Conférence, c'est-à-dire, la garantie européenne de la neutralité du Grand-Duché de Luxembourg; que cependant, comme toutes les Puissances représentées dans la Conférence ont admis et accepté ce programme, il se croit fondé à espérer qu'il sera suppléé à cette omission lors de la discussion de l'article 2.

Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, des Pays-Bas et de la Russie, constatent que, comme vient de le déclarer M. le Plénipotentiaire de la Prusse, les Puissances ont accepté comme base de négociation la neutralité du Luxembourg sous une garantie collective.

Lord Stanley fait remarquer qu'en vertu des Traités du 19 avril 1839, le Grand-Duché de Luxembourg se trouve déjà sous la garantie européenne. Quant aux termes qui, dans le projet de Traité qu'il a eu l'honneur de communiquer à la Conférence, portent sur la neutralité à établir pour le Grand-Duché de Luxembourg, ils sont identiques avec ceux qui constatent la neutralité de la Belgique dans l'article 7 de l'annexe au Traité signé à Londres le 19 avril 1839, entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et les Pays-Bas de l'autre.

M. le Comte de Bernstorff fait observer que le Traité de 1839, bien qu'il place le territoire du Luxembourg sous la garantie des Puissances, n'en garantit pas la neutralité. Or la différence entre cette garantie et celle accordée à la Belgique est très-importante; et il émet l'espoir de voir donner par les Puissances à la neutralité du Luxembourg la même garantie dont jouit celle de la Belgique.

Là-dessus il est convenu entre MM. les Plénipotentiaires de procéder à l'examen du projet de traité, article par article.

Le préambule est adopté avec quelques changements de rédaction.

Sur l'article 1, MM. les Plénipotentiaires des Pays-Bas et du Luxembourg déclarent vouloir, avant d'y donner leur adhésion, référer au Gouvernement de Sa Majesté le Roi Grand-Duc.

Sur l'article 2, M. le comte de Bernstorff propose l'amendemeut suivant :

Ajouter à la fin de l'article les mots : « Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective (ou commune) des

Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre. »

M. le Baron de Brunnow dit qu'il est autorisé par sa Cour à adhérer entièrement au principe de placer la neutralité du Grand-Duché de Luxembourg sous une garantie collective. Il espère que ce principe sera admis et adopté à l'unanimité, comme le meilleur gage qu'on puisse offrir au maintien de la paix de l'Europe.

M. le Comte Apponyi déclare que son Gouvernement a accepté également la neutralité garantie du Luxembourg comme base de négociation.

M. le Prince de la Tour d'Auvergne dit qu'il n'a pas, en ce qui le concerne, d'instructions spéciales relativement à la question de la garantie collective; mais qu'il est obligé de convenir que cette garantie a été présentée jusqu'ici comme le complément de la neutralisation du Grand-Duché de Luxembourg, et, bien qu'en fait, l'engagement que prennent les Puissances de respecter la neutralité du Luxembourg ait, suivant lui, dans la situation donnée, une valeur presque égale à une garantie formelle, il ne saurait nier que M. l'Ambassadeur de Prusse ne soit fondé dans ses observations.

M. Van de Weyer, qui est également sans instructions spéciales sur ce point, émet l'opinion que, dans un large esprit de conciliation, on peut considérer la garantie de la neutralité du Luxembourg comme devant ressortir de l'ensemble des Traités conclus en 1839.

M. le Marquis d'Azeglio dit qu'il n'est pas encore autorisé par son Gouvernement à adhérer au principe de la garantie collective de la neutralité du Luxembourg. Il demandera des instructions à ce sujet.

Lord Stanley déclare qu'il préférerait l'article 2 comme il existe dans le projet de Traité au même article complété par l'amendement de M. le Comte de Bernstorff. Il doit cependant constater que la grande majorité de MM. les Plénipotentiaires appuie l'idée énoncée par M. le Plénipotentiaire de la Prusse. Dans ces circonstances, il référera aux membres du Cabinet de la Reine la proposition qui a été faite, et il espère pouvoir informer la Conférence, à la prochaine séance, de la décision qui aurait été prise.

A l'occasion de la lecture de l'article 2, MM. les Plénipotentiaires du Luxembourg déclarent qu'ils ne peuvent se prononcer, dès aujourd'hui, sur toutes les dispositions du projet de traité, et qu'ils demandent à pouvoir présenter dans la prochaine séance les observations auxquelles ce projet pourrait donner lieu de leur part.

M. l'Ambassadeur de Russie a exprimé à MM. les Plénipotentiaires du Grand-Duché de Luxembourg le désir qu'ils soient en mesure de faire connaître dans le plus bref délai les intentions de leur Gouvernement; il a appuyé cette demande sur l'importance que tous les