Membres de la Conférence attachent à arriver à une conclusion aussi prompte que possible, hautement réclamée par toutes les Puissances dans l'intérêt général de la paix.

M. l'Ambassadeur de France s'associe au vou exprimé par M. le Plénipotentiaire de la Russie.

Il est convenu de remettre la discussion de l'article 3 à la prochaine séance.

Il en est de même pour l'article 4, M. le Plénipotentiaire de la Prusse désirant prendre les ordres de son Gouvernement relativement aux termes de sa rédaction.

Les articles 5 et 6 ne provoquent aucune discussion.

Il est convenu que la prochaine séance de la Conférence sera tenue le jeudi, 9 mai, à une heure.

Signé APPONYI;

SYLVAIN VAN DE WEYER;
LA TOUR D'AUVERGNE;

STANLEY;

D'AZEGLIO;

BENTINCK;

Bon V. DE TORNACO;

E. SERVAIS;

BERNSTORFF;
BRUNNOW.

ANNEXE AU PROTOCOLE N° 1.

Projet de Traité.

PRÉAMBULE.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, prenant en considération le changement apporté à la situation du GrandDuché, par suite de la dissolution des liens qui l'attachaient à l'ancienne Confédération germanique, a invité Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, le Roi des Belges, l'Empereur des Français, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, à réunir leurs Représentants en Conférence à Londres, afin de s'entendre avec les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, sur les nouveaux arrangements à prendre dans l'intérêt général de la paix.

Et leursdites Majestés, après avoir accepté cette invitation, ont résolu

d'un commun accord de répondre au désir que Sa Majesté le Roi d'Italie a manifesté de prendre part à une délibération destinée à offrir un nouveau gage de sûreté au maintien du repos général.

En conséquence, Leurs Majestés, de concert avec Sa Majesté le Roi d'Italie, voulant conclure dans ce but un traité, ont nommé, pour leurs Plénipotentiaires, savoir :....

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ART. 1er. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent ledit Grand-Duché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, ses descendants et

successeurs.

Les Hautes Puissances contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

ART. 2. Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'acte annexé aux traités du 19 avril 1839, sous la garantie des Cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.

Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.

Art. 3. Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.

En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être ville fortifiée, et restera uniquement le chef-lieu de l'administration civile du pays.

Sa Majesté le Roi Grand-Duc promet de n'entretenir dorénavant dans cette ville que le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre.

Art. 4. Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, Sa Majesté le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre d'évacuer cette place dans un délai de.... que Sa Majesté a jugé suffisant pour retirer de ladite forteresse le matériel de guerre y contenu. Le délai susmentionné comptera du jour de....

Art. 5. Sa Majesté le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires, afin de convertir ladite place en ville ouverte, au moyen d'une démolition que Sa Ma

jesté jugera suffisante pour remplir les intentions des Hautes Parties contractantes exprimées dans l'article 3 du présent Traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de la garnison.

Sa Majesté le Roi Grand-Duc promet, en outre, que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire.

Art. 6. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de.... semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Les plénipotentiaires de l'Autriche; de la Belgique; de la France; de la Grande-Bretagne ; de l'Italie; des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg; de la Prusse; de la Russie.

M. le Plénipotentiaire de l'Italie annonce à la Conférence qu'ayant demandé les instructions de son Gouvernement, il est autorisé à adhérer au principe de placer la neutralité du Grand-Duché de Luxembourg sous une garantie collective.

Lord Stanley, se référant à la déclaration qu'il a faite à la dernière séance, dit que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique ayant pris en considération le désir unanime des autres Puissances, et ne voulant pas s'opposer à la stipulation qui seule paraft offrir une garantie sûre au maintien de la paix de l'Europe, adhère aussi au principe de placer le Grand-Duché de Luxembourg sous une garantie collective. Il accepte par conséquent l'amendement proposé par M. le Plénipotentiaire de la Prusse à l'article 2 du projet de Traité.

M. le Plénipotentiaire de la Prusse exprime la satisfaction avec laquelle il a entendu la déclaration que vient de faire Lord Stanley. Il est convaincu que l'Europe saura gré au Gouvernement de Sa Majesté Britannique des dispositions conciliantes qui ont motivé son adhésion aux désirs des autres Puissances.

MM. les Plénipotentiaires s'associent unanimement à cette déclaration de M. l'Ambassadeur de Prusse.

M. le Plénipotentiaire de la Belgique fait observer qu'il avait déjà

constaté à cette occasion que la neutralité de la Belgique est placée à un autre titre sous la garantie de chacune des Puissances signataires des Traités de 1839.

M. le Baron Bentinck exprime le désir d'ajouter, après le mot << successeurs, à l'article 1er du projet de Traité ces paroles :

« Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes Traités, sont maintenus. »

Cet amendement est approuvé à l'unanimité.

L'article 2 ayant été complété par l'amendement proposé par M. l'Ambassadeur de Prusse, M. le Baron de Tornaco exprime le désir d'y introduire un paragraphe pour sauvegarder les droits commerciaux du Grand-Duché et sa faculté de conclure avec un État voisin une union douanière.

M. l'Ambassadeur de Prusse croit que la question soulevée par M. le Baron de Tornaco est étrangère au sujet des délibérations de la Conférence. Il est d'avis que l'article dont il s'agit ne porte aucune atteinte ni au Traité d'union douanière qui existe déjà, ni en général aux droits commerciaux du Grand-Duché.

MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Russie sont également d'avis que la neutralité dont parle le projet de Traité est une neutralité essentiellement militaire, et qu'il n'y a rien dans les dispositions de l'article 2 qui s'oppose à la faculté du Grand-Duché de conclure un Traité de commerce avec un État voisin.

Là-dessus, M. le Baron de Tornaco se déclare prêt à retirer l'amendement qu'il a proposé, considérant les opinions émises comme donnant à l'article 2 une interprétation satisfaisante, et cet article est adopté.

M. l'Ambassadeur de Russie croirait utile de modifier la rédaction du dernier paragraphe de l'article 3. Les termes dans lesquels il est conçu sembleraient imposer aux droits de Sa Majesté le Roi GrandDuc une certaine restriction en limitant le nombre de troupes que le Gouvernement grand-ducal entretiendrait dans la ville de Luxembourg. Cette restriction semblerait contraire aux intérêts des habitants de la ville. D'après ces considérations, M. le Baron de Brunnow propose de substituer au texte actuel la rédaction suivante :

<< Sa Majesté le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre. »

M. le Baron de Tornaco fait observer que l'exécution de l'article 3 occasionnerait à la ville de Luxembourg d'immenses préjudices. Il est d'avis qu'il serait équitable qu'une compensation fût procurée aux habitants dont les intérêts seraient compromis. Il croit que les mots,

« et restera uniquement le chef-lieu de l'administration civile du pays, pourraient être retranchés, puisqu'il y aurait toujours une administration militaire dans le Grand-Duché quoique les troupes qu'il possède soient peu nombreuses, et il n'y a pas de motif pour défendre que le siége en soit à Luxembourg. Quant au dernier paragraphe, il désire le voir modifier dans le sens indiqué par M. le Plénipotentiaire de la Russie.

On fait observer à M. le Baron de Tornaco que les mots qu'il vient d'indiquer comme pouvant être retranchés ont déjà été supprimés à la rédaction du texte.

Lord Stanley croit devoir exprimer son opinion, que la question d'une compensation à accorder aux habitants de la ville de Luxembourg ne peut être posée dans la Conférence.

M. le Comte de Bernstorff s'associe à l'opinion énoncée par lord Stanley.

M. le Baron de Brunnow exprime la conviction que les habitants de la ville de Luxembourg pourront compter sur les bonnes dispositions de Sa Majesté le Roi Grand-Duc à sauvegarder, le plus possible, leurs intérêts dans l'exécution des stipulations du Traité.

Les autres plénipotentiaires déclarent partager la conviction que vient d'exprimer M. le Baron de Brunnow.

L'article 3 est adopté avec l'amendement proposé par M. le Plénipotentiaire de la Russie.

Sur l'article 4, M. le Comte de Bernstorff annonce à la Conférence qu'il n'a pas encore reçu de son Gouvernement les ordres nécessaires pour le mettre à même de remplir les lacunes qui s'y trouvent par des dates précises; mais il a tout lieu de croire qu'on ne mettra au retrait des troupes prussiennes et du matériel de guerre qui se trouvent actuellement dans la forteresse de Luxembourg que le délai strictement nécessaire pour l'effectuer.

M. le Baron de Brunnow croit devoir exprimer le désir que ce délai soit aussi bref que possible, et que Sa Majesté le roi de Prusse daigne satisfaire aux vœux de l'Europe en facilitant la solution la plus prompte de cette question.

Il est convenu de réserver la rédaction du texte de l'article 4 à la prochaine séance,

Sur l'article 5, M. le Baron de Brunnow propose d'ajouter aux paroles : « les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de la garnison », les paroles: «< ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville. » Il croit, d'après les représentations qui lui ont été faites que cet amendement sera propre à calmer les inquiétudes des personnes dont les intérêts pourraient être menacés.