Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 2;Nide 27Amyot, 1867 |
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Sivu 471
... Chambre à l'occasion de la réorganisation mili- taire et qui ne s'est terminé que l'année dernière . Dès 1859 , le Gouvernement royal avait conçu le projet de réformer l'organisa- tion de l'armée qui n'avait pas été sensiblement ...
... Chambre à l'occasion de la réorganisation mili- taire et qui ne s'est terminé que l'année dernière . Dès 1859 , le Gouvernement royal avait conçu le projet de réformer l'organisa- tion de l'armée qui n'avait pas été sensiblement ...
Sivu 472
... Chambre des crédits extraordi- naires destinés à subvenir aux frais de la mise sur pied de guerre de l'armée prussienne , et l'année suivante , le 9 février 1860 , le ministère présenta aux Chambres le premier projet de loi sur la ...
... Chambre des crédits extraordi- naires destinés à subvenir aux frais de la mise sur pied de guerre de l'armée prussienne , et l'année suivante , le 9 février 1860 , le ministère présenta aux Chambres le premier projet de loi sur la ...
Sivu 490
... Chambre des députés , le 19 mars 1863 . Nous GUILLAUME , par la grâce de Dieu , roi de Prusse , etc. , etc. , ordonnons avec l'assentiment des deux Chambres pour toute l'éten- due de la monarchie , y compris le territoire de Jade , ce ...
... Chambre des députés , le 19 mars 1863 . Nous GUILLAUME , par la grâce de Dieu , roi de Prusse , etc. , etc. , ordonnons avec l'assentiment des deux Chambres pour toute l'éten- due de la monarchie , y compris le territoire de Jade , ce ...
Sivu 498
... Chambre des députés le 8 février 1865 . Nous GUILLAUNE , par la grâce de Dieu , roi de Prusse , etc. , ordon- nons avec l'assentiment des deux Chambres du Parlement , pour toute l'étendue de la monarchie , les modifications et les ...
... Chambre des députés le 8 février 1865 . Nous GUILLAUNE , par la grâce de Dieu , roi de Prusse , etc. , ordon- nons avec l'assentiment des deux Chambres du Parlement , pour toute l'étendue de la monarchie , les modifications et les ...
Sivu 499
... Chambre le projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi du 3 septembre 1814 . Messieurs , par ordre du Roi , j'ai l'honneur de présenter à la Chambre un projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi du 3 septembre ...
... Chambre le projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi du 3 septembre 1814 . Messieurs , par ordre du Roi , j'ai l'honneur de présenter à la Chambre un projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi du 3 septembre ...
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1er ban affaires étrangères avril Baron de Tornaco baron du Jardin barrage de l'Escaut belge Belgique Berlin Beust Bucharest cabinet Charles de Hohenzollern Commissaires Commission Commission Européenne communication Comte Cowley comte de Bismarck Confédération germanique Conférence consentement conséquence considération déclaration demande Dépêche de lord Drouyn de Lhuys États Excellence fédérale garantie Gouver gouvernement belge gouvernement des Pays-Bas gouvernement néerlandais Gouvernement prussien Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hohenzollern Hollande impérial ingénieurs j'ai l'armée active l'article l'Empereur l'Escaut occidental l'Escaut oriental l'Italie landwehr lord Stanley Luxem maintien Majesté marquis de Moustier ment Metternich ministre des affaires Moldaves Moldo monnaies Monténégro nécessaire néerlandais nement Ottoman paix Pays-Bas Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations présent Président Prince étranger Principautés Principautés-Unies proposition Protocole Prusse Puissances question du Luxembourg Safvet Pacha séance serait Signé Sloe stipulations Sublime Porte Sud-Beveland télégramme tion Tornaco traité de 1839 traité du 19 travaux Turquie vote Zuylen