Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 2;Nide 27Amyot, 1867 |
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Sivu 511
... adopté avec la rédaction proposée et indépendamment de l'autorisation de procéder à un emprunt , il fut accordé encore une augmentation d'impôts de 25 % , pour le cas où la mobilisation de l'armée serait reconnue nécessaire dans le ...
... adopté avec la rédaction proposée et indépendamment de l'autorisation de procéder à un emprunt , il fut accordé encore une augmentation d'impôts de 25 % , pour le cas où la mobilisation de l'armée serait reconnue nécessaire dans le ...
Sivu 518
... adopté à l'unanimité dans la séance du 1er février 1862 sans discus- sion , et sans changements . Dans la Commission nommée par la Chambre des Députés on était arrivé au terme de l'examen préalable de ce projet , lorsque survint le 11 ...
... adopté à l'unanimité dans la séance du 1er février 1862 sans discus- sion , et sans changements . Dans la Commission nommée par la Chambre des Députés on était arrivé au terme de l'examen préalable de ce projet , lorsque survint le 11 ...
Sivu 523
... adopté . La Commis- sion proposa alors à l'acceptation de la Chambre une série d'a- mendements très - développés , qui furent adoptés dans la Commis- sion à la majorité de 16 voix contre 3 , et qui recommandaient à la Chambre un projet ...
... adopté . La Commis- sion proposa alors à l'acceptation de la Chambre une série d'a- mendements très - développés , qui furent adoptés dans la Commis- sion à la majorité de 16 voix contre 3 , et qui recommandaient à la Chambre un projet ...
Sivu 535
... adoption d'un étalon unique aurait , aux yeux de son Gouvernement , l'action la plus efficace pour porter remède à la situa- tion actuelle . M. Feer - Herzog expose la situation de la Suisse . En 1850 , le sys- tème français fut adopté ...
... adoption d'un étalon unique aurait , aux yeux de son Gouvernement , l'action la plus efficace pour porter remède à la situa- tion actuelle . M. Feer - Herzog expose la situation de la Suisse . En 1850 , le sys- tème français fut adopté ...
Sivu 538
... adopter le titre de 835 millièmes de fin . M. Pelouze fait connaître qu'en France les divers alliages , à raison de 800 ... adopté en Italie sur une large échelle . M. Herbet fait observer que l'idée de considérer la monnaie d'ap- point ...
... adopter le titre de 835 millièmes de fin . M. Pelouze fait connaître qu'en France les divers alliages , à raison de 800 ... adopté en Italie sur une large échelle . M. Herbet fait observer que l'idée de considérer la monnaie d'ap- point ...
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1er ban affaires étrangères avril Baron de Tornaco baron du Jardin barrage de l'Escaut belge Belgique Berlin Beust Bucharest cabinet Charles de Hohenzollern Commissaires Commission Commission Européenne communication Comte Cowley comte de Bismarck Confédération germanique Conférence consentement conséquence considération déclaration demande Dépêche de lord Drouyn de Lhuys États Excellence fédérale garantie Gouver gouvernement belge gouvernement des Pays-Bas gouvernement néerlandais Gouvernement prussien Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hohenzollern Hollande impérial ingénieurs j'ai l'armée active l'article l'Empereur l'Escaut occidental l'Escaut oriental l'Italie landwehr lord Stanley Luxem maintien Majesté marquis de Moustier ment Metternich ministre des affaires Moldaves Moldo monnaies Monténégro nécessaire néerlandais nement Ottoman paix Pays-Bas Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations présent Président Prince étranger Principautés Principautés-Unies proposition Protocole Prusse Puissances question du Luxembourg Safvet Pacha séance serait Signé Sloe stipulations Sublime Porte Sud-Beveland télégramme tion Tornaco traité de 1839 traité du 19 travaux Turquie vote Zuylen