Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 2;Nide 27Amyot, 1867 |
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Sivu 520
... ( déclaration con- tenue dans la loi du 3 septembre 1814 ) étaient nécessaires ou tout au moins désirables . Si le Gouvernement voulait , dans les limites ainsi posées , proposer un plan d'organisation réalisable au point de vue financier ...
... ( déclaration con- tenue dans la loi du 3 septembre 1814 ) étaient nécessaires ou tout au moins désirables . Si le Gouvernement voulait , dans les limites ainsi posées , proposer un plan d'organisation réalisable au point de vue financier ...
Sivu 521
... déclaration : « La situation actuelle du gouvernement est le résultat des trois dernières années . Il est indifférent de rechercher les motifs qui ont pu induire le Parlement à accorder les crédits demandés pendant les années pré ...
... déclaration : « La situation actuelle du gouvernement est le résultat des trois dernières années . Il est indifférent de rechercher les motifs qui ont pu induire le Parlement à accorder les crédits demandés pendant les années pré ...
Sivu 522
... déclaration suivante : « La Chambre ne peut , par ses résolutions , fixer définitivement à elle seule le budget , ni dans son ensemble , ni dans ses détails , ni déterminer par ses décisions sur le budget , le chiffre et l'organisation ...
... déclaration suivante : « La Chambre ne peut , par ses résolutions , fixer définitivement à elle seule le budget , ni dans son ensemble , ni dans ses détails , ni déterminer par ses décisions sur le budget , le chiffre et l'organisation ...
Sivu 550
... déclaration qu'il a faite dans la dernière séance , c'est - à - dire qu'il serait absolument impossible à l'Italie d'entrer dans un arrangement qui ne stipulerait pas le titre de 835 millièmes . Indé- pendamment de la convenance de ce ...
... déclaration qu'il a faite dans la dernière séance , c'est - à - dire qu'il serait absolument impossible à l'Italie d'entrer dans un arrangement qui ne stipulerait pas le titre de 835 millièmes . Indé- pendamment de la convenance de ce ...
Sivu 552
... déclaration expresse de la parité des pièces , une assu- rance plus complète qui profiterait aux transactions . Il se demande , notamment , quelle sera l'attitude de la Banque de France ? M. le Président répond qu'il lui paraft certain ...
... déclaration expresse de la parité des pièces , une assu- rance plus complète qui profiterait aux transactions . Il se demande , notamment , quelle sera l'attitude de la Banque de France ? M. le Président répond qu'il lui paraft certain ...
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1er ban affaires étrangères avril Baron de Tornaco baron du Jardin barrage de l'Escaut belge Belgique Berlin Beust Bucharest cabinet Charles de Hohenzollern Commissaires Commission Commission Européenne communication Comte Cowley comte de Bismarck Confédération germanique Conférence consentement conséquence considération déclaration demande Dépêche de lord Drouyn de Lhuys États Excellence fédérale garantie Gouver gouvernement belge gouvernement des Pays-Bas gouvernement néerlandais Gouvernement prussien Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hohenzollern Hollande impérial ingénieurs j'ai l'armée active l'article l'Empereur l'Escaut occidental l'Escaut oriental l'Italie landwehr lord Stanley Luxem maintien Majesté marquis de Moustier ment Metternich ministre des affaires Moldaves Moldo monnaies Monténégro nécessaire néerlandais nement Ottoman paix Pays-Bas Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations présent Président Prince étranger Principautés Principautés-Unies proposition Protocole Prusse Puissances question du Luxembourg Safvet Pacha séance serait Signé Sloe stipulations Sublime Porte Sud-Beveland télégramme tion Tornaco traité de 1839 traité du 19 travaux Turquie vote Zuylen