Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 2;Nide 27Amyot, 1867 |
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Sivu 478
... article 12 , sera effectué dès que les troupes seront de retour dans leur province . L'époque à laquelle devra avoir lieu la répartition des hommes dans le 1er et le 2 ban , sera ultérieurement fixée dans chaque province . Pour les ...
... article 12 , sera effectué dès que les troupes seront de retour dans leur province . L'époque à laquelle devra avoir lieu la répartition des hommes dans le 1er et le 2 ban , sera ultérieurement fixée dans chaque province . Pour les ...
Sivu 482
... article 27 ( bet c ) restent dans la landwehr . Lorsque le nombre de ces officiers est insuffisant , les autorités des cercles et les comités pro- posent , conformément aux prescriptions qui suivent , de compléter ce nombre . Art . 32 ...
... article 27 ( bet c ) restent dans la landwehr . Lorsque le nombre de ces officiers est insuffisant , les autorités des cercles et les comités pro- posent , conformément aux prescriptions qui suivent , de compléter ce nombre . Art . 32 ...
Sivu 484
... article 45 . Art . 48. Les cavaliers de la landwehr seront congédiés également avec leur uniforme , et les dispositions des articles 38 et 39 relatives à l'infanterie leur seront aussi applicables . Les manteaux , les armes et les ...
... article 45 . Art . 48. Les cavaliers de la landwehr seront congédiés également avec leur uniforme , et les dispositions des articles 38 et 39 relatives à l'infanterie leur seront aussi applicables . Les manteaux , les armes et les ...
Sivu 486
... article 9 de la même loi . Art . 71. Des dispositions spéciales règleront la manière dont les hommes qui ont été incorporés dans la landwehr , sans avoir servi dans l'armée active , devront être exercés . Art . 72. Les sous - officiers ...
... article 9 de la même loi . Art . 71. Des dispositions spéciales règleront la manière dont les hommes qui ont été incorporés dans la landwehr , sans avoir servi dans l'armée active , devront être exercés . Art . 72. Les sous - officiers ...
Sivu 487
... article 55 , le corps des officiers de chacun des deux bataillons élit un tribunal d'honneur composé d'un capitaine et de deux lieutenants . Les attributions de ce tribunal con- sistent à résoudre toutes les contestations survenues dans ...
... article 55 , le corps des officiers de chacun des deux bataillons élit un tribunal d'honneur composé d'un capitaine et de deux lieutenants . Les attributions de ce tribunal con- sistent à résoudre toutes les contestations survenues dans ...
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1er ban affaires étrangères avril Baron de Tornaco baron du Jardin barrage de l'Escaut belge Belgique Berlin Beust Bucharest cabinet Charles de Hohenzollern Commissaires Commission Commission Européenne communication Comte Cowley comte de Bismarck Confédération germanique Conférence consentement conséquence considération déclaration demande Dépêche de lord Drouyn de Lhuys États Excellence fédérale garantie Gouver gouvernement belge gouvernement des Pays-Bas gouvernement néerlandais Gouvernement prussien Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hohenzollern Hollande impérial ingénieurs j'ai l'armée active l'article l'Empereur l'Escaut occidental l'Escaut oriental l'Italie landwehr lord Stanley Luxem maintien Majesté marquis de Moustier ment Metternich ministre des affaires Moldaves Moldo monnaies Monténégro nécessaire néerlandais nement Ottoman paix Pays-Bas Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations présent Président Prince étranger Principautés Principautés-Unies proposition Protocole Prusse Puissances question du Luxembourg Safvet Pacha séance serait Signé Sloe stipulations Sublime Porte Sud-Beveland télégramme tion Tornaco traité de 1839 traité du 19 travaux Turquie vote Zuylen