Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 2;Nide 27Amyot, 1867 |
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Sivu 472
... lieu entre la Chambre et le Gouvernement . La Chambre consentit à accorder au Gouvernement un bill d'indemnité pour l'administration financière pendant les années 1862 , 1863 , 1864 et 1865 . Nous avons nécessairement dû faire un choix ...
... lieu entre la Chambre et le Gouvernement . La Chambre consentit à accorder au Gouvernement un bill d'indemnité pour l'administration financière pendant les années 1862 , 1863 , 1864 et 1865 . Nous avons nécessairement dû faire un choix ...
Sivu 474
... lieu de réunion fixé à la landwehr . 9 ) Pour entraver aussi peu que possible le développement physi- que et intellectuel , l'âge de 20 ans accomplis est fixé pour l'entrée au service ; mais il est loisible à tout jeune homme de se ...
... lieu de réunion fixé à la landwehr . 9 ) Pour entraver aussi peu que possible le développement physi- que et intellectuel , l'âge de 20 ans accomplis est fixé pour l'entrée au service ; mais il est loisible à tout jeune homme de se ...
Sivu 478
... lieu la répartition des hommes dans le 1er et le 2 ban , sera ultérieurement fixée dans chaque province . Pour les régiments il devra toutefois être procédé immédiatement sur le papier à la formation prescrite et avant de congédier les ...
... lieu la répartition des hommes dans le 1er et le 2 ban , sera ultérieurement fixée dans chaque province . Pour les régiments il devra toutefois être procédé immédiatement sur le papier à la formation prescrite et avant de congédier les ...
Sivu 483
... lieu sont désignés pour faire dorénavant par- tie de la cavalerie de la landwehr , tous les hommes soumis à l'obli- gation du service de la landwehr , qui possèdent eux - mêmes ou dont - le père possède trois chevaux ou plus . Ces ...
... lieu sont désignés pour faire dorénavant par- tie de la cavalerie de la landwehr , tous les hommes soumis à l'obli- gation du service de la landwehr , qui possèdent eux - mêmes ou dont - le père possède trois chevaux ou plus . Ces ...
Sivu 487
... lieu les fautes dans la conduite de quelques - uns des officiers . Lors- que tout le corps des officiers se verrait dans le cas de proposer l'ex- pulsion d'un des membres du corps , ou que les officiers supérieurs et le tribunal d ...
... lieu les fautes dans la conduite de quelques - uns des officiers . Lors- que tout le corps des officiers se verrait dans le cas de proposer l'ex- pulsion d'un des membres du corps , ou que les officiers supérieurs et le tribunal d ...
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1er ban affaires étrangères avril Baron de Tornaco baron du Jardin barrage de l'Escaut belge Belgique Berlin Beust Bucharest cabinet Charles de Hohenzollern Commissaires Commission Commission Européenne communication Comte Cowley comte de Bismarck Confédération germanique Conférence consentement conséquence considération déclaration demande Dépêche de lord Drouyn de Lhuys États Excellence fédérale garantie Gouver gouvernement belge gouvernement des Pays-Bas gouvernement néerlandais Gouvernement prussien Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hohenzollern Hollande impérial ingénieurs j'ai l'armée active l'article l'Empereur l'Escaut occidental l'Escaut oriental l'Italie landwehr lord Stanley Luxem maintien Majesté marquis de Moustier ment Metternich ministre des affaires Moldaves Moldo monnaies Monténégro nécessaire néerlandais nement Ottoman paix Pays-Bas Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations présent Président Prince étranger Principautés Principautés-Unies proposition Protocole Prusse Puissances question du Luxembourg Safvet Pacha séance serait Signé Sloe stipulations Sublime Porte Sud-Beveland télégramme tion Tornaco traité de 1839 traité du 19 travaux Turquie vote Zuylen