Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 2;Nide 27Amyot, 1867 |
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Sivu 475
... nouveau pour 6 ans et reçoit , à cet effet , une marque distinctive ; s'il veut s'enga- ger une seconde fois , il reçoit un supplément de solde et a droit à un emploi ou une pension dans le cas où il serait devenu incapable au service ...
... nouveau pour 6 ans et reçoit , à cet effet , une marque distinctive ; s'il veut s'enga- ger une seconde fois , il reçoit un supplément de solde et a droit à un emploi ou une pension dans le cas où il serait devenu incapable au service ...
Sivu 500
... nouveau à la Chambre des députés un projet de loi destiné à résoudre définitivement la question militaire , le Gouver- nement ne se dissimule pas qu'il n'aurait de chances certaines d'arriver à ce but que s'il eût réussi à s'assimiler ...
... nouveau à la Chambre des députés un projet de loi destiné à résoudre définitivement la question militaire , le Gouver- nement ne se dissimule pas qu'il n'aurait de chances certaines d'arriver à ce but que s'il eût réussi à s'assimiler ...
Sivu 501
... nouveau aujourd'hui le projet de loi actuel . La teneur de ce projet ne nécessitera guère après les discussions approfondies , dont la question a déjà été l'objet , un long exposé de motifs . Le projet ne contient pas de principes ...
... nouveau aujourd'hui le projet de loi actuel . La teneur de ce projet ne nécessitera guère après les discussions approfondies , dont la question a déjà été l'objet , un long exposé de motifs . Le projet ne contient pas de principes ...
Sivu 503
... nouveau projet a pour objet de modifier ainsi que les diffé- rentes phases parcourues pendant les discussions précédentes , tous points auxquels il y aura lieu de se reporter . Cet avant - rapport repro- duira en conséquence : 1o A la ...
... nouveau projet a pour objet de modifier ainsi que les diffé- rentes phases parcourues pendant les discussions précédentes , tous points auxquels il y aura lieu de se reporter . Cet avant - rapport repro- duira en conséquence : 1o A la ...
Sivu 515
... nouveau , dans son Rap- port du 5 mai 1860 , l'avis que , si les résolutions adoptées dans son sein étaient approuvées par la Chambre , le plan de réorganisation présenté par le Gouvernement ne saurait être mis à exécution . Le ...
... nouveau , dans son Rap- port du 5 mai 1860 , l'avis que , si les résolutions adoptées dans son sein étaient approuvées par la Chambre , le plan de réorganisation présenté par le Gouvernement ne saurait être mis à exécution . Le ...
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1er ban affaires étrangères avril Baron de Tornaco baron du Jardin barrage de l'Escaut belge Belgique Berlin Beust Bucharest cabinet Charles de Hohenzollern Commissaires Commission Commission Européenne communication Comte Cowley comte de Bismarck Confédération germanique Conférence consentement conséquence considération déclaration demande Dépêche de lord Drouyn de Lhuys États Excellence fédérale garantie Gouver gouvernement belge gouvernement des Pays-Bas gouvernement néerlandais Gouvernement prussien Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hohenzollern Hollande impérial ingénieurs j'ai l'armée active l'article l'Empereur l'Escaut occidental l'Escaut oriental l'Italie landwehr lord Stanley Luxem maintien Majesté marquis de Moustier ment Metternich ministre des affaires Moldaves Moldo monnaies Monténégro nécessaire néerlandais nement Ottoman paix Pays-Bas Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations présent Président Prince étranger Principautés Principautés-Unies proposition Protocole Prusse Puissances question du Luxembourg Safvet Pacha séance serait Signé Sloe stipulations Sublime Porte Sud-Beveland télégramme tion Tornaco traité de 1839 traité du 19 travaux Turquie vote Zuylen