Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Nide 2;Nide 27Amyot, 1867 |
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Sivu 471
... projet de réformer l'organisa- tion de l'armée qui n'avait pas été sensiblement modifiée depuis 1814. L'ordre de mobilisation de l'armée fédérale donné par la Diète au moment de la guerre 7319 d'Italie , servit de prétexte pour demander ...
... projet de réformer l'organisa- tion de l'armée qui n'avait pas été sensiblement modifiée depuis 1814. L'ordre de mobilisation de l'armée fédérale donné par la Diète au moment de la guerre 7319 d'Italie , servit de prétexte pour demander ...
Sivu 472
... Projet de loi du 5 mai 1859. Crédits extraordinaires nécessités par la mo- bilisation de l'armée . 7 ) Projet de loi du 9 février 1860 , réorganisation de l'armée . 8 ) Rapport de la commission de la Chambre des députés du 13 avril 1860 ...
... Projet de loi du 5 mai 1859. Crédits extraordinaires nécessités par la mo- bilisation de l'armée . 7 ) Projet de loi du 9 février 1860 , réorganisation de l'armée . 8 ) Rapport de la commission de la Chambre des députés du 13 avril 1860 ...
Sivu 490
... Projet de loi sur les obligations du service militaire présenté à la Chambre des députés , le 19 mars 1863 . Nous GUILLAUME , par la grâce de Dieu , roi de Prusse , etc. , etc. , ordonnons avec l'assentiment des deux Chambres pour toute ...
... Projet de loi sur les obligations du service militaire présenté à la Chambre des députés , le 19 mars 1863 . Nous GUILLAUME , par la grâce de Dieu , roi de Prusse , etc. , etc. , ordonnons avec l'assentiment des deux Chambres pour toute ...
Sivu 498
... Projet de loi du 2 février 1865 modifiant la loi du 3 septembre 1814 , et présenté à la Chambre des députés le 8 février 1865 . Nous GUILLAUNE , par la grâce de Dieu , roi de Prusse , etc. , ordon- nons avec l'assentiment des deux ...
... Projet de loi du 2 février 1865 modifiant la loi du 3 septembre 1814 , et présenté à la Chambre des députés le 8 février 1865 . Nous GUILLAUNE , par la grâce de Dieu , roi de Prusse , etc. , ordon- nons avec l'assentiment des deux ...
Sivu 499
... projet de loi du 19 novembre 1863. ) Discours de M. de Roon , ministre de la guerre , en présentant à la Chambre le projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi du 3 septembre 1814 . Messieurs , par ordre du Roi , j'ai l ...
... projet de loi du 19 novembre 1863. ) Discours de M. de Roon , ministre de la guerre , en présentant à la Chambre le projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi du 3 septembre 1814 . Messieurs , par ordre du Roi , j'ai l ...
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1er ban affaires étrangères avril Baron de Tornaco baron du Jardin barrage de l'Escaut belge Belgique Berlin Beust Bucharest cabinet Charles de Hohenzollern Commissaires Commission Commission Européenne communication Comte Cowley comte de Bismarck Confédération germanique Conférence consentement conséquence considération déclaration demande Dépêche de lord Drouyn de Lhuys États Excellence fédérale garantie Gouver gouvernement belge gouvernement des Pays-Bas gouvernement néerlandais Gouvernement prussien Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hohenzollern Hollande impérial ingénieurs j'ai l'armée active l'article l'Empereur l'Escaut occidental l'Escaut oriental l'Italie landwehr lord Stanley Luxem maintien Majesté marquis de Moustier ment Metternich ministre des affaires Moldaves Moldo monnaies Monténégro nécessaire néerlandais nement Ottoman paix Pays-Bas Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie populations présent Président Prince étranger Principautés Principautés-Unies proposition Protocole Prusse Puissances question du Luxembourg Safvet Pacha séance serait Signé Sloe stipulations Sublime Porte Sud-Beveland télégramme tion Tornaco traité de 1839 traité du 19 travaux Turquie vote Zuylen