Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Nide 50Imprimerie Royale, 1812 |
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Sivu xxv
... bâtimens , jar- dins et remparts situés dans l'enceinté du fossé extérieur du château d'Aurich ... * DÉCRET impérial qui change le jour de la tenue de la foire de Felizzano ..... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de ...
... bâtimens , jar- dins et remparts situés dans l'enceinté du fossé extérieur du château d'Aurich ... * DÉCRET impérial qui change le jour de la tenue de la foire de Felizzano ..... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de ...
Sivu 4
... bâtimens de l'ancien château de Gaillon , département de l'Eure , une maison centrale de détention . En conséquence , nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les bâtimens de l'ancien château de Gaillon , département de l ...
... bâtimens de l'ancien château de Gaillon , département de l'Eure , une maison centrale de détention . En conséquence , nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les bâtimens de l'ancien château de Gaillon , département de l ...
Sivu 5
... bâtimens , d'en faire la cession pour le prix de quatre - vingt - dix mille francs , sera acceptée , au nom du Gouvernement , par le préfet de l'Eure . • 2. Le département du Calvados , ayant dans la maison de Beaulieu une maison ...
... bâtimens , d'en faire la cession pour le prix de quatre - vingt - dix mille francs , sera acceptée , au nom du Gouvernement , par le préfet de l'Eure . • 2. Le département du Calvados , ayant dans la maison de Beaulieu une maison ...
Sivu 51
... bâtimens et dépen- dances , libres et exempts de toutes charges , qu'il a fait construire en cette ville , place Bolète , joignant l'hôpital des ' vieillards , pour y fonder un hospice de malades ; 2. ° de capitaux de rentes , avec les ...
... bâtimens et dépen- dances , libres et exempts de toutes charges , qu'il a fait construire en cette ville , place Bolète , joignant l'hôpital des ' vieillards , pour y fonder un hospice de malades ; 2. ° de capitaux de rentes , avec les ...
Sivu 52
... bâtimens et les biens affectés au service desdites rentes ; et il ne sera perçu , pour cette transcription , que le droit également fixe d'un franc , sans préjudice des droits du conservateur . 4. Notre ministre de l'intérieur est ...
... bâtimens et les biens affectés au service desdites rentes ; et il ne sera perçu , pour cette transcription , que le droit également fixe d'un franc , sans préjudice des droits du conservateur . 4. Notre ministre de l'intérieur est ...
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autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution cohortes commerce commune COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état Conseil d'état entendu cr ART DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRET impérial relatif Décret portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet départemens de Rome dispositions EMPEREUR EXTRAIT de lettres-patentes fabrique de l'église Février gardes nationales général grand-juge ministre hospices Idem IMPÉRIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier Koenigsberg l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'article l'exécution du présent l'hospice léguée LETTRES-PATENTES portant Mars MÉDIATEUR ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais de l'Élysée palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres pêche police préfet du département présent décret PROTECTEUR provinces illyriennes réglemens Ror D'ITALIE s'embranche Saint-Cloud sera inséré seront sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme tation de dons Trasimene tribunaux veuve
Suositut otteet
Sivu 234 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Sivu 383 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Sivu 157 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge Ministre de la justice, tendant...
Sivu 256 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Sivu 393 - Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET IMPÉRIAL portant abolition du Droit d' aubaine à l'égard des sujets dt SAS le Duc de M.ecklembourg-Schwerin.
Sivu 403 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Sivu 193 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON.
Sivu 169 - Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris,...
Sivu 339 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Sivu 361 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.