 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 sivua
...et Detwerte le jeune. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Du 6 janvier 1807. IJE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article io.ii du code de procédure... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 sivua
...CONSEIL D'ÉTAT. Do 6 j au ne.- 1807. JLj E conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné pai SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand -juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article 10 {r du code de procédure... | |
 | 1808 - 462 sivua
...m1nutes de la Secrétairerie d'état. A Rayonne, le aG avril 18o8. Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à faire décider si l'on peut appliquer... | |
 | France - 1808 - 432 sivua
...relative aux Redevances emphytéotiques. [Séance du i.cr Mars 1808.] CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à lever les difficultés qu'éprouvé... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 sivua
...portée* devant les tribunaux. Séance du vingt un Octobre iftocj. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la justice et de l'intérieur sut une requête présentée par Siebert Schmidt, Adam Henzerling et... | |
 | F.-N. Bavoux - 1809 - 502 sivua
...24 décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations... | |
 | 1809 - 612 sivua
...). Approuvé par SM I'EMPEREUB. et Roi , le 5 août suivant, (i) Le Conseil d'e'tat qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances, sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...a3 Janvier lSo3, approuvé par l Kmpereur le л EJurier ibo8. f Z« Conseil d'état , qm , d'âpre« le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la gu-.rre sur celui du ministre de ce département , tendant à fjire décrtHer que les trai— tcmens... | |
 | France - 1810 - 450 sivua
...d'enregistrement sur tes Actes judiciaires. [Séance du 8 Juillet 1800.] LE CONSEILD'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur plusieurs questions... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sivua
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
