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EN vENTE cHEz LE MÊME LIBRAIRE.

CODE FORESTIER,

AVEC

L'ExPosÉ DEs MoTIFs, LA DIscUssIoN DEs DEUx cHAMBREs, DEs oBsERvATIoNs sUR LEs ARTICLEs, ET L'oRDoNNANCE D'ExÉCUTIoN ;

PUBLIÉ

PAR M. BROUSSE,

AvOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTlEUSES
AU MINIsTÈRE DE LA MAIsoN DU ROI ,

soUs LA DIREcTioN
DE M• LE BARON FAVARD DE LANGLADE ,

RAPPoRTEUR DE LA coMMIssIoN DE LA CHAMBRE DEs DÉPUTÉs CHARGÉE DE L'ExAMEN

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1 vol. IN-8° PRIx : 7 FR.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE sE1 » E, R° 14.

CODE

LA PÊCHIE FLUVIALE,

-

L'ExPosÉ DES MOTIFs ,
LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES,

ET DES OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES ;

PAR M. BRoUssE,
' .
AvocAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIREs CoNTENTIEUsEs
AU MINISTÈRE DE LA MAIsoN DU RoI.

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