Rechtsgeleerd magazijn: tijdschrift voor binnen- en buitenlandsche rechtsstudie, Nide 21Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Willem Hendrik Drucker, Paul August Tichelaar E.F. Bohn, 1902 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
aanneming van werk aansprakelijkheid accijns administratieve rechtspraak administratieven rechter algemeen artikel artt belang benoodigde stof bepalingen beschouwingen beslissing bestaat betaling beteekenis bevoegdheid bewering Burgerlijk Wetboek causaalverband daad dezer dien droit Duitsche echtgenoot eener eenige eigenaar eischen enumeratie erfdienstbaarheid erfgenaam erfrecht Fransche geheel gelijk gemeente gesteld geval gevolg gewijzigd goed grond Grondwet handeling hunne indien juist Klachten koopovereenkomst krachtens laatste langstlevende leer legitieme portie Levy maken meening mogelijkheid noodig omdat omtrent ondergeteekenden onrechtmatige daad ONTWERP DER STAATSCOMMISSIE onze onze wet oorzaak opvatting personen Plato Rechtsgel Rechtsgeleerd regeling schade Schr schrijver schuld schuldeischer servituut slechts Staatsblad nº staatscommissie staatserfrecht stelsel strafrecht t. a. p. bl toepassing Treub tusschen Twistgedingen uitkeering verbintenis vergoeding verplichting verschillende verzekeraar verzekering verzekeringnemer volledig verband voorschriften voorwaarde vordering vraag vruchtgebruik weigering werk te maken wet of verordening wetgever wetgeving wettelijke wijze wijziging zaak zakelijk recht zeker zelf zooals zoodanig zoover zoowel zouden
Suositut otteet
Sivu 367 - Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les • droits appartenant à l'auteur.
Sivu 365 - Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.
Sivu 624 - ... passagers et son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et autres...
Sivu 622 - Les dommages causés soit aux navires, soit à leurs cargaisons, soit aux effets ou autres biens des équipages...
Sivu 366 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Sivu 366 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences...
Sivu 561 - Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics, sont soumis à des règlements particuliers.
Sivu 367 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée.
Sivu 366 - En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques pour des publications destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des...
Sivu 367 - Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.