 | France - 1888 - 1694 sivua
...aux articles 'de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour f des/au* divers. 8. En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts * des œuvres littéraires ou artistiques pour des publications destines à l'enseignement ou ayant... | |
 | France - 1912 - 748 sivua
...nouvelles du jour ou aux faits-livers qui ont le caractère de simples informations de presse. Art. 7. En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts à des œ ivres littéraires et artistiques pour des publications destinées à l'enseignement ou ayant un... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sivua
...de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers. ART. 8. Eu ce qui concerne la faculté de faire licitement des...littéraires ou artistiques pour des publications destinées a l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies. est réservé l'effet... | |
 | 1885 - 900 sivua
...articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers. ABT. 8. En ce qui concerne la faculté de faire licitement...ou artistiques pour des publications destinées à renseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies , est réservé l'effet... | |
 | Lucien Bastide - 1890 - 216 sivua
...l'uniformité sur un point d'une certaine importance, fut alors remplacé par la disposition suivante : « En ce qui concerne la faculté « de faire licitement des emprunts à des œuvres litté« mires ou artistiques pour des publications destinées à « l'enseignement, ou ayant un caractére... | |
 | Philippe Dunant - 1892 - 276 sivua
...1° Droit de reproduction. L'article 8, qui traite des exceptions à ce droit, est ainsi conçu : « En ce qui concerne la faculté de faire licitement...destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientilique, ou pour des chrestomathies, est réservé l'effet de la législation des pays de l'Union... | |
 | Edouard Romberg - 1892 - 396 sivua
...publiées dans l'un de ces pays, et dont l'auteur n'appartient point à un des États qui en font partie. En ce qui concerne la faculté de faire licitement...emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies, on se... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 sivua
...aux articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers. Art. 8. — En ce qui concerne la faculté de faire...l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrcstomathies, est réservé l'effet de la législation des pays de l'Union et des arrangements particuliers... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 sivua
...reproductio.i des nouvelles du jour et des faits divers. Art. g. — Eu ce qui concerne In facult-i de faire licitement des emprunts à des œuvres littéraires...l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou par des chrestomathies, est réeervé l'ell'et de la législation des pays de l'Union et des arrangements... | |
 | 1897 - 256 sivua
...reproduction des nouvelles du jour et des faits divers. ARTICLE 8. En ce qui concerne la faculté de i'aire licitement des emprunts à des œuvres littéraires...l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chreslomathies, est réservé l'effet de la législation des pays de l'Union et des arrangements particuliers... | |
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En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques pour des publications destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des... 
