Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Nide 391907 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 31 décembre 9 avril accidents du travail Actuaires agents agricoles assureurs BALOISE Capital social capitaux assurés chiffre clause Commission Compagnies d'assurances compte de profits Compte rendu Conseil d'administration contrat d'assurance Cour de cassation COURS DES ACTIONS créditeur du compte d'Assurances Générales déclaration directeur Dividende Dividende par action encaissées exercice frais généraux françaises Frédéric Passy Immeubles incendie indemnités Informations diverses intérêts intérêts composés jugement L'ABEILLE l'accident l'ancienne action l'article l'assureur l'Etat l'incendie l'ouvrier l'Union L'URBAINE législation loi du 9 maritimes médecin ministre du travail mois mutuelles Nationale nombre d'actions NOMS DES COMPAGNIES nues propriétés ouvriers paiement participation Phénix président prévoyance sociale Primes nettes profits et pertes réassurances réassureurs rendu de l'exercice RENÉ VIVIANI rentes viagères Réserve de primes Réserve pour risques Résumé des opérations risques en cours siège social Sociétés d'assurances Solde créditeur souscription statuts Syndicat de garantie tarif terme fixe TOTAL Trieste usufruits Valeurs versements
Suositut otteet
Sivu 204 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Sivu 263 - Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Sivu 23 - Reproduire textuellement les articles 3, 9, 19 et 30 de la loi du 9 avril 1898 ; 2° Spécifier qu'aucune clause de déchéance ne pourra être opposée aux ouvriers créanciers ; 3°...
Sivu 204 - Mise en règle de Titres; — Avances sur Titres; — Escompte et encaissement d'Effets de commerce; — Garde de Titres ; — Garantie contre le remboursement au pair et les risques de non-vérification des tirages ; — Virements et...
Sivu 389 - L«i dn 21 mai 1921 portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...
Sivu 21 - ... est porteur. Cette feuille, certifiée par le bureau de l'assemblée, est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant. Art.
Sivu 18 - Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail...
Sivu 21 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
Sivu 128 - Mise en règle de titres ; — Avances sur titres ; — Escompte et Encaissement d'Effets de commerce ; — Garde de Titres ; - • Garantie contre le remboursement au pair et les...
Sivu 109 - Les exploitations régies par les lois du 9 avril 1898 et du 30 juin 1899 qui ne sont pas soumises à l'impôt des patentes contribueront au fonds de garantie dans les conditions ci-après.