Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Nide 39

Etukansi
1907
 

Sisältö

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Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 204 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Sivu 263 - Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Sivu 23 - Reproduire textuellement les articles 3, 9, 19 et 30 de la loi du 9 avril 1898 ; 2° Spécifier qu'aucune clause de déchéance ne pourra être opposée aux ouvriers créanciers ; 3°...
Sivu 204 - Mise en règle de Titres; — Avances sur Titres; — Escompte et encaissement d'Effets de commerce; — Garde de Titres ; — Garantie contre le remboursement au pair et les risques de non-vérification des tirages ; — Virements et...
Sivu 389 - L«i dn 21 mai 1921 portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...
Sivu 21 - ... est porteur. Cette feuille, certifiée par le bureau de l'assemblée, est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant. Art.
Sivu 18 - Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail...
Sivu 21 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
Sivu 128 - Mise en règle de titres ; — Avances sur titres ; — Escompte et Encaissement d'Effets de commerce ; — Garde de Titres ; - • Garantie contre le remboursement au pair et les...
Sivu 109 - Les exploitations régies par les lois du 9 avril 1898 et du 30 juin 1899 qui ne sont pas soumises à l'impôt des patentes contribueront au fonds de garantie dans les conditions ci-après.

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